juré

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Examples

Consequently, the child's return is prescribed ipso jure.	En conséquence, le retour de l'enfant est prescrit ipso jure.
This is a de facto and de jure situation.	C'est une situation de facto et de jure.
Jurisdiction involves the assertion of authority, de facto or de jure.	La juridiction suppose l'affirmation de l'autorité, de facto ou de jure.
That is the de facto and de jure situation.	C'est une situation de facto et de jure.
A merger shall have the following consequences ipso jure and simultaneously:	La fusion entraîne ipso jure et simultanément les effets suivants :
You'll have an unforgettable experience at the Jure Hotel.	Nous vous proposons de vivre une expérience inoubliable à l'hôtel Jure.
Therefore, de jure equality is guaranteed under Ecuador's legal system.	Ainsi, l'égalité de droit est garantie par la loi équatorienne.
While removal of de jure barriers is necessary, it is not sufficient.	L'élimination des obstacles juridiques, bien que nécessaire, ne suffit pas.
Please specify whether these rights are respected, both de jure and de facto.	Veuillez spécifier si ces droits sont respectés de droit et de fait.
De facto needs to be changed to de jure.	La situation de fait doit devenir une situation de droit.
There seemed to be no equality either de jure or de facto.	Il n'y aurait donc égalité ni en droit ni dans les faits.
Jacques Philippe became a cleric in 1807 after having obtained his doctorate degree in utroque jure.	Jacques Philippe entra dans l'état ecclésiastique en 1807 après avoir obtenu le doctorat in utroque jure.
Jacques Philippe became a cleric in 1807 after having obtained his doctorate degree in utroque jure.	Jacques Philippe entra dans l’état ecclésiastique en 1807 après avoir obtenu le doctorat in utroque jure.
Protectionism could be easily identified in the case of de facto or de jure discrimination.	Le protectionnisme pouvait facilement être identifié dans le cas d'une discrimination de fait ou de droit.
There is inherently a difference between de jure guarantees and de facto implementation.	Il y a une différence intrinsèque entre des garanties juridiques et leur application dans les faits.
Then you can relax on the sun terrace or be pampered at the Jure spa (extra charge).	Vous pourrez ensuite vous prélasser dans le solarium ou vous faire dorloter au Jure spa (en supplément).
Through its regulations, UNMIK violated this agreement which is de jure in force.	En promulguant ses réglementations, la MINUK a violé le Document commun, qui est entré de droit en vigueur.
If all conditions are met, articles L.751 and following of the Labour Code apply ipso jure.	Si toutes les conditions sont réunies, les articles L.751 et suivants du Code du travail s’appliquent de plein droit.
The difference in regimes thus constitutes equality de facto but not de jure.	La différence dans les régimes se situe donc au niveau d'une égalité de fait et non de droit.
Denmark strives to secure both de jure and de facto gender equality for women and men.	Le Danemark s'emploie à assurer, en droit et dans les faits, l'égalité des sexes.