issuance

Dictionary
Examples

Each code will expire 12 months from date of issuance.	Chaque code expirera 12 mois après la date d'émission.
A free ticket can be used only on the date of issuance.	Un billet gratuit peut être utilisé que sur la date d'émission.
After the issuance of the document itself, no change will be possible.	Après la délivrance du document lui-même, aucun changement ne sera possible.
The independent expert welcomes the issuance of the new circular.	L'expert indépendant se félicite de l'adoption de la nouvelle circulaire.
Previously, there was no legislation regulating the issuance of passports.	Auparavant, aucune législation ne réglementait la délivrance des passeports.
E effective value (amount paid at the time of issuance)	E valeur réelle (montant payé au moment de l’émission)
Insurance of vehicles (issuance of policies of OSAGO, CASCO).	Assurance de véhicules (émission de polices d'OSAGO, CASCO).
Valid for ticket issuance at least 7 days before travel.	Valable pour les billets émis au moins 7 jours avant le départ.
The passenger is charged for issuance of a new ticket.	L'émission d'un nouveau billet est à la charge du passager.
Integrate and automate the issuance and reception of documents in the ERP.	Intégrer et automatiser l'envoi et la réception de documents dans l'ERP.
Claims related to the issuance of ECB debt certificates+)	Créances relatives aux certificats de dette émis par la BCE+)
The world economy is controlled by the issuance of fake money.	L’économie mondiale est contrôlée par l’émission de fausse monnaie.
Vouchers will expire one year from the date of issuance.	Ils sont valables un an à partir de la date d'émission.
Is the issuance of allowances subject to VAT?	La délivrance de quotas est-elle soumise à la TVA ?
Liabilities related to the issuance of ECB debt certificates+)	Engagements relatifs aux certificats de dette émis par la BCE+)
Each such issuance should be notified to the Commission.	Il convient de notifier chaque délivrance à la Commission.
Payment and issuance of the inspector's report (maqbul).	Paiement et délivrance du rapport de l'inspecteur (Maqbul).
Is VAT due on the issuance of emission allowances?	La TVA s’applique-t-elle à la délivrance de quotas d’émission ?
It is not yet ready equipment for the issuance of driver's license.	Il n'est pas encore prêt d'équipement pour la délivrance du permis de conduire.
For the issuance of the invoice, to the data provided by the Customer.	Pour la délivrance de la facture, les données fournies par le Client.