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brouillon

Furthermore, Unesco is drafting a global anti-doping convention.	En outre, l’Unesco prépare une convention antidopage mondiale.
The Ministry of the Interior is drafting an amendment to the Aliens Act.	Le Ministère de l'intérieur élabore une modification à la loi sur les étrangers.
Currently, the working group is drafting a new version of the conception and proposals concerning its implementation.	Actuellement, le groupe de travail rédige une nouvelle version de l'étude ainsi que les propositions relatives à son application.
The Commission is drafting a report on the subject for the forthcoming European Council at Ghent on 19 October.	La Commission prépare un rapport à ce sujet pour le Conseil européen de Gand le 19 octobre prochain.
The Commission is drafting a report on the impact of the attacks on 11 September on the air transport industry.	La Commission prépare un rapport sur l'impact des attentats du 11 septembre sur l'industrie du transport aérien.
The Romanian government is drafting a law authorising operations using cyanide to explore the biggest gold mine in Europe.	Le gouvernement roumain prépare une loi autorisant l’exploitation au cyanure de la plus grande mine d’or d’Europe.
The same country is drafting a project to establish an innovative information management system on traditional knowledge.	Ce même pays élabore un projet en vue de mettre en place un mécanisme novateur de gestion de l'information sur les connaissances traditionnelles.
UNFPA will provide opportunities to highly skilled and high-performing staff, and is drafting terms of reference for all posts.	Il ouvrira des perspectives au personnel hautement qualifié et performant et élabore actuellement une description des tâches de tous les postes.
Parliament's position is a strong message for the Commission, which is drafting its proposal for the reform of the common agricultural policy.	La position du Parlement est un message fort à la Commission, qui rédige sa proposition de réforme de la politique agricole commune.
Based on the recommendations, the Regional Office is drafting a guidance note on a juvenile justice system reform strategy.	Sur la base des recommandations, le bureau régional prépare une note d'orientation sur la stratégie de réforme du système de justice pour mineurs.
The Ministry of Finance is drafting further amendments to the Banking Act and the Gaming Act.	Le Ministère des finances élabore actuellement de nouveaux amendements à la loi sur les banques et à la loi sur les jeux.
Firstly, with regard to establishing an early warning system, the Commission strongly supports this idea and is drafting a proposal.	Tout d’abord, en ce qui concerne la mise en place d’un système d’alerte préalable, la Commission soutient vivement cette idée et prépare une proposition.
Individual organizations have developed their own, for example, the Teachers Union is drafting a medical assurance scheme for its members.	Chaque organisme a mis au point son propre régime, par exemple, le syndicat des enseignants élabore actuellement un régime d'assurance médicale pour ses membres.
I have a similarly negative view of the fact that the Commission is drafting legislation on macro-economic indicators without involving the European Parliament.	J'ai une opinion tout aussi négative du fait que la Commission rédige une réglementation sur les indicateurs macroéconomiques sans y associer le Parlement européen.
The Office for Human Rights is drafting a national plan of action which will be proposed to the Government after consultation with the national commission.	Le Bureau pour les droits de l'homme élabore un plan d'action national qui sera soumis au Gouvernement, après consultation avec la commission nationale.
The Ministry of Finance and Economy is drafting law to establish broader and more comprehensive control over such funds.	Le Ministère des finances et de l'économie prépare un projet de loi permettant un contrôle plus large et plus détaillé de ce type de fonds.
Indeed, we are taking into consideration here the fact that at this very moment the Commission is drafting a proposal with regard to fuels used in machinery.	En effet, nous prenons en considération le fait qu'en ce moment, la Commission rédige une proposition relative aux carburants utilisés dans les machines.
It is useful to listen to the points of view of different stakeholders when the European legislator is drafting and adopting a piece of legislation.	par écrit. - Entendre le point de vue des acteurs quand le législateur européen prépare et adopte un texte de loi est utile.
The working group is drafting proposals to establish and enhance the entire regulatory basis that is required in accordance with the Act adopted.	Le groupe de travail élabore des propositions concernant l'adoption et l'amélioration de tous les textes réglementaires nécessaires à l'application de la loi sur le contrôle des exportations.
The Division is drafting the recommendations in close cooperation with members of the Expert Group on Distributive Trade Statistics who provide concrete inputs on various topics.	La Division rédige les recommandations en coopération étroite avec les membres du Groupe d'experts sur les statistiques de la distribution, qui apportent des éléments concrets sur différents sujets.