- Examples
Switzerland, Judgment, 24 June 1993, paras. 44-46 (on an invalidity pension). | Suisse, arrêt du 24 juin 1993, par. 44 à 46 (concernant une pension d'invalidité). |
It goes same for exemptions for some holders of old age or invalidity pension. | Il en va de même pour les exonérations réservées à certains titulaires de pension de vieillesse ou d’invalidité. |
In the latter case the payment of sickness benefit will be suspended and an invalidity pension is granted. | Dans ce dernier cas, le versement de la prestation est interrompu et une pension d'invalidité est versée. |
Non-contributory State old-age and invalidity pension (Decree-Law No 464/80 of 13 October 1980) | Pension sociale non contributive de vieillesse et d'invalidité (décret-loi no 464/80 du 13 octobre 1980) ; |
If the rate of retirement pension is lower, then the invalidity pension is kept (art. | Si le montant de la pension de retraite est faible, l'intéressé conserve son droit à la pension d'invalidité (art. |
Children who have a 60% disability, are entitled to a basic invalidity pension, whatever the parents income. | Les enfants handicapés à 60 % ont droit à une pension d'invalidité de base, quel que soit le revenu des parents. |
Do I have to go back to the country that pays my invalidity pension for any required checks? | Peut-on me demander de retourner dans le pays qui me verse ma pension pour passer des examens médicaux ? |
In 2003, invalidity pension was paid to 267,140 persons and the average amount of invalidity pension was 953 euro/month. | En 2003, 267 140 personnes percevaient une pension d'invalidité, la moyenne de cette prestation se montant à 953 euros par mois. |
Supplementary pensions are retirement, survivors' or invalidity pension schemes designed to supplement or replace statutory state pensions. | Certaines pensions de retraite, d'invalidité ou de survie complètent ou remplacent les pensions versées par le régime social obligatoire. |
The beneficiary of invalidity pension is transferred to a retirement pension when he/she reaches the age provided by law for receiving one. | Le bénéficiaire d'une pension d'invalidité se voit attribuer une pension de retraite lorsqu'il atteint l'âge requis pour y avoir droit. |
Child pension is paid for all children under 18 years of age if either parent is deceased or receives invalidity pension. | Une pension est versée à tous les enfants de moins de 18 ans si l'un de leur parent est décédé ou reçoit une pension d'invalidité. |
The national pension scheme covers old-age pension, invalidity pension and survivors pension in the form of child pension. | Le régime national de pension couvre la pension de vieillesse, la pension d'invalidité ainsi qu'une pension de survivante sous forme de pension pour enfant. |
Well then, let us give this invalidity pension to Bin Laden, so at least he will leave us all in peace and tranquillity! | Bon d’accord, accordons cette pension d’invalidité à ben Laden pour qu’il nous quitte au moins dans la paix et la tranquillité ! |
Non-contributory State old-age and invalidity pension (Decree-Law No 464/80 of 13 October 1980) | ceux résultant des contrats avec les titulaires de la police dans les entités d’assurance ; |
According to the usual procedure, a worker receives initially a sickness-based pension, which is then changed into invalidity pension if he can no longer resume working. | Selon l'usage, le travailleur reçoit initialement des prestations maladie, remplacées ensuite par une pension d'invalidité s'il ne peut plus reprendre son activité. |
If the amount of the invalidity pension is less than the minimum pension amount, then a minimum pension is awarded. | Si le montant de la pension d'invalidité est inférieur au montant de la pension minimale, le montant versé sera celui de cette dernière. |
Child pension is paid for all children under 18 years of age if either parent is deceased or receives invalidity pension. | La pension pour enfant est versée pour tout enfant âgé de moins de 18 ans dont l'un des deux parents est décédé ou perçoit une pension d'invalidité. |
Female employees have equal rights to sickness benefits, special unemployment benefits, injury benefits, and invalidity pension and retirement pension. | Les employées ont des droits égaux à la sécurité sociale, aux allocations spéciales de chômage, aux allocations pour blessure et aux pensions d'invalidité et de retraite. |
The national pension scheme covers old age pension, invalidity pension and dependents' pension in the form of child pension. | Le système de pension national couvre la pension des personnes âgées, la pension d'invalidité et la pension des personnes dépendantes sous la forme d'une pension pour enfants. |
Pension supplement guarantees supplementation of the old-age and invalidity pension to pensioners with little or no income other than the basic pension. | Le complément de pension complète la pension de vieillesse ou d'invalidité versée aux retraités qui n'ont pas d'autre revenu que leur pension de base ou pratiquement pas. |
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