insurance contract

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Examples

All persons above 15 and below 65 years of age domiciled or exercising a gainful activity in Switzerland can conclude an insurance contract for daily benefits.	Toute personne âgée de plus de 15 ans mais de moins de 65 ans domiciliée en Suisse ou qui y exerce une activité lucrative peut conclure une assurance d'indemnités journalières.
The term beneficiary is intended to cover any natural or legal person who is entitled to a right under an insurance contract.	Les restitutions à l'exportation du malt visé à l'article 1er, point c), du règlement (CE) no 1784/2003 sont fixées aux montants repris en annexe.
The amount secured under the insurance contract is determined by the competent ministers and should be appropriate from the viewpoint of the victims and so on, taking into account the amount that insurers can underwrite and other factors.	Le montant couvert par l'assurance est déterminé par les ministères compétents et doit être considéré suffisant par les victimes en particulier, compte tenu du montant que les assureurs peuvent couvrir ainsi que d'autres facteurs.
Can I change the beneficiary of a life insurance contract?	Peut-on modifier le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?
Can print change the beneficiary of a life insurance contract?	Imprimer Peut-on modifier le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?
Must be reported to tax income from a life insurance contract?	Faut-il déclarer aux impôts les revenus d’un contrat d’assurance-vie ?
The minimum levels of guarantee insurance contract are fixed by order.	Les niveaux minimaux de garantie du contrat d’assurance sont fixés par voie d’arrêté.
Existing or terminated insurance contract.	Contrat d'assurance existant ou résilié.
Risk-carrying in the export-credit insurance contract must be remunerated by an adequate premium.	La prise de risque inhérente au contrat d'assurance-crédit à l'exportation doit être rémunérée par une prime appropriée.
The survival annuity is an insurance contract which the recipient is a person with a disability.	La rente de survie est un contrat d’assurance dont le bénéficiaire est une personne handicapée.
The insurance contract shall provide for the right of the insured person to have recourse to such procedures.	Le contrat d'assurance prévoit le droit de l'assuré d'avoir recours à de telles procédures.
Is the aid conditional on the insurance contract being concluded with a company established in the Member State concerned?	L'aide dépend-elle du contrat d'assurance conclu avec une compagnie établie dans l'État membre concerné ?
A travel health insurance contract from your home country is only valid for three months.	Une assurance voyage obtenue dans votre pays d’origine n’est reconnue que pour une période de trois mois.
The sums concerned must be seizable sums (professional income, bank accounts, amounts paid on a life insurance contract redeemable, especially).	Les sommes concernées doivent être des sommes saisissables (revenus professionnels, comptes bancaires, sommes versées sur un contrat d’assurance-vie rachetable, notamment).
He was advised that he was not eligible for an insurance contract, as he did not speak Danish.	Il a été informé qu'il ne pouvait être assuré car il ne parlait pas le danois.
Before a non-life insurance contract is concluded the non-life insurance undertaking shall inform the policy holder of the following:	Avant la conclusion du contrat d'assurance non-vie, le preneur doit être informé par l'entreprise d'assurance non-vie :
It is advisable to not subscribe to a life insurance contract with more than 1% annual management fees.	Il est ainsi conseillé de ne pas souscrire à un contrat d’assurance vie présentant des frais de gestion annuels supérieurs à 1 %.
The term beneficiary is intended to cover any natural or legal person who is entitled to a right under an insurance contract.	Le terme « bénéficiaire » entend désigner toute personne physique ou morale titulaire d'un droit en vertu d'un contrat d'assurance.
The advance is an operation whereby the insurer agrees to make a cash advance without modifying the operation of the insurance contract.	L’avance est une opération par laquelle l’assureur accepte de faire une avance d’argent sans modifier le fonctionnement du contrat d’assurance.
A personal accident insurance policy is an insurance contract that covers risk arising from accidents, be it at home, or outside.	Une police d'assurance accident est un contrat d'assurance qui couvre les risques découlant de l'accident, que ce soit à domicile, ou à l'extérieur.