instrument négociable

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Examples

Billets d’avion, stock vierge (instrument négociable)	Airline tickets, blank stock (NI)
Recommandation 74 (priorité d'une sûreté sur un instrument négociable)	Recommendation 74 (priority of a security right in a negotiable instrument)
Recommandations 104 et 105 (réalisation d'une sûreté sur un instrument négociable)	Recommendations 104 and 105 (enforcement of a security right in a negotiable instrument)
Recommandation 24 (constitution d'une sûreté réelle mobilière sur une sûreté garantissant un instrument négociable)	Recommendation 24 (creation of a security right in a right that secures a negotiable instrument)
Le premier concerne les cas où un instrument négociable est remis en gage à un prêteur.	The first area concerned situations in which a negotiable instrument was delivered in pledge to a lender.
Il n'inclut pas une créance contre la banque constatée par un instrument négociable ;	The term does not include a claim against the bank evidenced by a negotiable instrument.
Lorsqu'une sûreté est constituée sur un instrument négociable, les créanciers garantis, normalement, en ont la possession.	Where security is taken in a negotiable instrument, secured creditors will normally have possession of the instrument.
Le Guide recommande d'adopter cette approche pour la réalisation des garanties relatives au paiement d'un instrument négociable (voir la recommandation 168).	The Guide recommends such an approach to enforcement of guarantees relating to the payment of a negotiable instrument (see recommendation 168).
Recommandation 45 (opposabilité d'une sûreté réelle mobilière sur une sûreté garantissant une créance, un instrument négociable ou toute autre obligation)	Recommendation 45 (third-party effectiveness of a security right in a right that secures a receivable, negotiable instrument or any other obligation)
Un compte bancaire doit être distingué d'un instrument négociable émis par une banque et représentant l'obligation monétaire de cette dernière envers son client.	A bank account should be distinguished from a negotiable instrument issued by a bank representing the bank's monetary obligation to its customer.
Il doute toutefois qu'une telle expression puisse être employée de façon sûre en l'absence d'accord sur ce qui constitue un instrument négociable.	However, he doubted that such a term could safely be used when there was no agreement as to what constituted a negotiable instrument.
Recommandation 16 (constitution d'une sûreté réelle mobilière sur une sûreté garantissant une créance de somme d'argent cédée, un instrument négociable ou toute autre obligation)	Recommendation 16 (creation of a security right in a right that secures an assigned receivable, a negotiable instrument or other obligation)
Il englobe également le droit de demander l'achat par une banque négociatrice d'un instrument négociable ou d'un document suivant une présentation conforme.	The term also includes the right to request the purchase by a negotiating bank of a negotiable instrument or a document under a complying presentation.
La loi devrait prévoir qu'après défaillance le créancier garanti a le droit de demander paiement d'un instrument négociable auprès d'un obligé.	The law should provide that after default the secured creditor has the right to enforce a negotiable instrument against a person obligated on that instrument.
De même, lorsqu'une sûreté est inscrite en second sur le registre général mais que le bien grevé est un instrument négociable en possession d'un créancier (voir par.	Likewise, where a security right is registered second in the general registry, but the encumbered asset is a negotiable instrument in the possession of a creditor (see paras.
Toutefois, lorsque, dans le cadre du droit interne, une créance incorporée dans un instrument négociable peut être cédée séparément, ce type de cession ne serait pas exclu de la Convention.	However, where, under national law, a receivable incorporated into a negotiable instrument might be assigned separately, such assignments would not be excluded from the Convention.
Ainsi, par exemple, le créancier garanti ayant une sûreté sur un instrument négociable ne peut obtenir paiement de cet instrument que conformément aux termes de celui-ci.	Thus, for example, a secured creditor with a security right in a negotiable instrument is not able to collect on the instrument except in accordance with its terms.
La loi devrait prévoir qu'après défaillance le créancier garanti a le droit de demander au tiré paiement d'un instrument négociable qui a été grevé.	The law should provide that after default the secured creditor has the right to enforce a negotiable instrument that is an encumbered asset against a person obligated on that instrument.
Toutefois, dans certains systèmes juridiques, l'opposabilité d'une sûreté réelle mobilière sur un instrument négociable peut également être assurée par inscription dans le lieu de situation du constituant.	However, in some legal systems, the third-party effectiveness of a security right in negotiable instruments may also be achieved by registration in the place in which the grantor is located.
Il faudrait dans la définition distinguer un compte bancaire d'un instrument négociable émis par la banque dépositaire et d'un compte de titres tenu auprès de ladite banque.	The definition should distinguish a bank account from a negotiable instrument issued by the depositary bank and from a securities account maintained at the depositary bank.