indictee

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Examples

One indictee, Mr. Johnny Paul Koroma, is still at large.	Un inculpé, M. Johnny Paul Koroma, est toujours en liberté.
He was the last ICTY indictee still at large.	Il était la dernière personne inculpée par le TPIY se trouvant encore en liberté.
Most recently, the Bosnian Croat indictee Miroslav Bralo surrendered to the ICTY authorities.	Plus récemment, le Croate de Bosnie inculpé Miroslav Bralo s'est rendu aux autorités du TPIY.
A frequent criticism of the Tribunals is the long pre-trial delays after the indictee has been taken into custody.	Une critique fréquente des Tribunaux concerne les longs délais avant le procès, une fois que les accusés ont été arrêtés.
On 15 January, Republika Srpska authorities transferred indictee Savo Todovic to The Hague.	Le 15 janvier, les autorités de la Republika Srpska ont procédé au transfèrement de l'inculpé Sado Todovic à La Haye, première initiative du genre en neuf ans.
We acknowledge the recent unsuccessful attempt by the Serb authorities to capture fugitive indictee Stojan Zupljanin, but that is not enough.	Nous reconnaissons la tentative infructueuse faite récemment par les autorités serbes de capturer l'accusé en fuite Stojan Zupljanin, mais cela ne suffit pas.
Most recently, ICTY indictee and former general Zdravko Tolimir was arrested in a joint security operation with Bosnia and Herzegovina.	Dernièrement, l'ancien général Zdravko Tolimir, inculpé par le TPIY, a été arrêté dans le cadre d'une opération de sécurité conjointe avec la Bosnie-Herzégovine.
States parties to the Rome Statute have the responsibility to arrest and surrender any indictee travelling to its territory.	Les États parties au Statut de Rome ont la responsabilité d'arrêter et de remettre à la Cour toute personne inculpée circulant sur leur territoire.
One indictee is detained in Denmark, and another in the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, under the authority of the Tribunal.	Un accusé est détenu au Danemark, un autre au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, sous l'autorité du Tribunal.
The voluntary surrender of indictees from Republika Srpska marks the first time authorities there have cooperated in bringing to justice an ICTY indictee.	La remise volontaire d'inculpés provenant de la Republika Srpska marque la première fois que les autorités ont coopéré pour traduire en justice des personnes inculpées par le TPIY.
The first motion for transfer of a case of an indictee to a national jurisdiction was rejected by a Trial Chamber on 18 May 2006.	La première motion de renvoi du dossier d'un accusé à une juridiction nationale a été rejetée par la Chambre de première instance le 18 mai 2006.
Krajišnik was arrested by international forces in early 2000 and Plavšić, the only female indictee to date, surrendered voluntarily to the Tribunal in January 2001.	Krajišnik a été arrêté par des forces internationales début 2000 alors que Plavšić, la seule femme inculpée à ce jour, s'est livrée de son plein gré au Tribunal en janvier 2001.
Having proven nothing, the Tribunal is left without its primary indictee, whose case had consumed some three years and vast amounts of money.	Sans avoir prouvé quoi que ce soit, le Tribunal se retrouve privé de son accusé principal dans un procès qui a pris trois ans de son temps et absorbé des ressources considérables.
Krajišnik was arrested by international forces in early 2000 and Plavšić, the only female indictee to date, surrendered voluntarily to the Tribunal in January 2001.	Momčilo Krajišnik a été arrêté par les forces internationales début 2000 alors que Biljana Plavšić, la seule femme inculpée à ce jour, s'est livrée de son plein gré au Tribunal en janvier 2001.
We urge Member States to redouble their efforts to expedite the arrest and surrender of the remaining high-level fugitives, notably Ratko Mladić, Goran Hadžić and ICTR indictee Félicien Kabuga.	Nous demandons instamment aux États Membres de redoubler d'efforts pour faciliter l'arrestation et la remise des fugitifs de haut niveau restants, notamment Ratko Mladic, Goran Hadzic et l'inculpé du TPIR, Félicien Kabuga.
We think it important that Croatia continue to cooperate fully and, in particular, take steps to locate and transfer to The Hague fugitive indictee Ante Gotovina.	Nous pensons qu'il est important que la Croatie continue de coopérer pleinement, et de prendre, en particulier, des mesures pour localiser et transférer à La Haye Ante Gotovina qui reste en fuite bien qu'étant inculpé.
The statistic that Lord Ashdown gave us, that not one single fugitive indictee has been arrested in the course of nine years in the Republika Srpska, is a very sobering one.	Ce que nous a communiqué M. Ashdown, à savoir qu'en neuf ans, pas un seul accusé en fuite n'a été arrêté en Republika Sprska, n'est guère réjouissant.
That is huge step forward, given the fact that, by 1 January, the Republika Srpska authorities had transferred not a single Hague indictee to The Hague for a full nine years.	C'est un énorme pas en avant, puisque, au 1er janvier dernier, les autorités de la Republika Sprska n'avaient pas encore transféré un seul inculpé à La Haye en neuf ans.
Our principled position is that every indictee is an individual with a particular name and surname and that the doctrine of collective responsibility of nations or States cannot legitimately exist.	Notre position de principe est que tout inculpé est un individu doté d'un nom et d'un prénom, et que la doctrine de la responsabilité collective des nations ou des États ne saurait avoir de base légitime.
In that regard, we welcome the arrest and transfer of Croatian ICTY indictee Ante Gotovina to the Tribunal, and congratulate the Croatian and Spanish authorities for their efforts leading to his arrest.	À cet égard, nous nous félicitons de l'arrestation et du transfèrement de l'inculpé croate Ante Gotovina au TPIY, et félicitons les autorités espagnoles et croates de leurs efforts qui ont mené à cette arrestation.