imposable

Dictionary
Examples

Certains de ces changements tendaient à augmenter la valeur imposable.	Some of the changes tended to increase the rateable value.
Cela aussi a été décrit comme un service et donc imposable.	This too had been described as a service and hence taxable.
Votre assureur se charge de calculer le montant imposable des rachats.	Your insurer is responsible for calculating the taxable amount of redemptions.
Le bénéfice net est fixé par rapport au capital imposable.	The net profit is set in relation to the taxable capital.
Toutefois le revenu imposable de chaque conjoint est fixé séparément.	However the income of each partner is noted separatly.
Leur rémunération officielle n’est pas imposable en France.	Their official remuneration is not taxable in France.
Cela vous permettra de retrancher votre revenu imposable.	This will allow you to withdraw your taxable income.
Assurez-vous que votre revenu étranger est inclus dans votre revenu imposable.	Make sure that your foreign income is included in your taxable income.
L'addition nette à son revenu imposable était donc de 6 135 NLG.	The net addition to his taxable income was thus 6,135 NLG.
Les frais engagés par la personne imposable, son agent ou ses employés.	Entertainment expenses incurred by the taxable person, his agent or his employees.
Les gouvernements nationaux fixent les taux d'imposition et la matière imposable.	National governments determine the rates of taxation and the tax base.
L'IRS exige que ces avantages soient traités en tant que revenu imposable.	The IRS is demanding that these benefits be treated as taxable income.
Êtes-vous un résident imposable du Canada ?	Are you a taxable resident of Canada?
L'allocation n'est versée que jusqu'à un certain plafond de revenu imposable.	The allowance is only paid up to a certain threshold of taxable income.
En 2000, leur valeur imposable s'élevait à 180 millions de livres sterling.	In 2000, their rateable value was GBP180 million.
À Gibraltar, la main-d'œuvre est un actif imposable rare.	Labour in Gibraltar is a scarce taxable asset.
Dans une situation normale, cet engagement serait imposable.	Under normal circumstances, the undertaking would be taxable.
La facture d'impôts pour une société dépend de la définition du bénéfice imposable.	The tax bill for a firm depends upon the definition of taxable profit.
Selon les règles financières et comptables britanniques, cette augmentation devrait être imposable.	Under normal UK accounting and financial rules, this increase should be taxable.
Le minimum imposable est le même que dans l'ancien système.	The minimum basis for contributions is the same as under the old system.