impôt sur la fortune
- Examples
Aucun impôt sur la fortune, sur les plus-values ou la propriété. | No wealth, capital gains or estate taxes. |
L’impôt sur la fortune est applicable pour les actifs détenus entre 2011 et 2017. | Wealth tax is applicable for assets owned between 2011 and 2017. |
ISF L’impôt sur la fortune réglementé par la loi 19/1991 du 6 Juin. | The wealth tax is regulated by the Law 19/1991 of 6 June. |
Un impôt sur la fortune (0,5 %) peut également s'appliquer. Frais d'enregistrement | Net wealth tax at a rate of 0.5% can also be levied annually. |
Taxe sur le patrimoine en Andalousie L’impôt sur la fortune est applicable pour les actifs détenus entre 2011 et 2017. | Wealth tax is applicable for assets owned between 2011 and 2017. |
Pendant la durée de la prévoyance, aucun impôt sur la fortune n'est dû et les revenus sont exonérés de l'impôt sur le revenu. | During the duration of the plan, no wealth tax is due and income is excluded from tax. |
Mettre en place un impôt sur la fortune et un impôt sur le revenu plus progressif pour financer des programmes de partie d'or . | Establish a wealth tax and a more progressive income tax to finance Gold Party programs. |
Des sociétés sont exemptées du paiement de l’impôt sur la fortune, rétabli récemment (et provisoirement), mais pas, cependant, les actionnaires des sociétés. | Companies are exempt from paying the newly (and provisionally) re-instated wealth tax (but not, however, the shareholders of companies). |
La junte a décrété un impôt sur la fortune excessif de dix pour cent sur tous les dépôts en banque au-dessus environ de $10.000. | The Junta decreed an excess wealth tax of ten percent on all bank deposits in excess of about $10,000. |
L’impôt sur la fortune est également maintenu en 2016, mais le montant exempt se trouve réduit de 800.000 € à 700.000. | The Property Tax is also maintained during 2016, but the amount that is exempt is reduced from 800,000 € to 700,000 €. |
Nous devons renforcer la force publique, et nous avons décrété un impôt sur la fortune, que paieront les entreprises et les personnes à revenus élevés. | We have decreed a wealth tax that will be paid by high-income businesses and citizens. |
Le faible taux de l’impôt sur la fortune en Belgique incite souvent les Français nantis, dont Almine Rech, à aller vivre de l’autre côté de la frontière. | Low wealth tax in Belgium has prompted many well-off French people, including Almine Rech, to take up residence on the northern side of the border. |
Ce tour de passe-passe étant accompagné d’un engagement de conservation de titres, les Bettencourt bénéficieront d’un abattement de 50 % de la valeur taxable à l’impôt sur la fortune (ISF). | Given that this ruse is accompanied by an undertaking to retain holdings, the Bettencourt family will benefit from a 50% reduction on the tax on its fortune. |
A ce niveau Macron tente de convaincre le mouvement en confirmant l’annulation de l’augmentation de la taxe sur les combustibles mais il affirme qu’il ne rétablira pas l’impôt sur la fortune. | In this respect Macron tries to calm the movement as he confirms the cancellation of the tax on fuel but he refuses to restore the wealth tax. |
Je paye l’Impôt sur la fortune : quelles sont mes déductions ? | I pay the wealth tax: what are my deductions? |
Impôt sur la fortune Les résidents et les non-résidents possédant des capitaux en France sont imposés au 1er janvier de chaque année. | Individuals resident and non-residents with assets in France are taxed on the basis of their assets as of 1 January each year. |
Nouveau : Conformément aux dispositions du Décret Royal Législatif 13/2011 du 16 septembre 2011, l’Impôt sur la Fortune est temporairement récupéré en ce qui concerne les exercices 2011 et 2015. | Update: In accordance with Royal Legislative Decree 13/2011 of 16 September, Capital Gains Tax for tax periods 2011 to 2015 is temporarily reinstated. |
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