immigration laws

Dictionary
Examples

Learn more about U.S. immigration laws and regulations.	Apprenez-en plus sur les lois et réglementations américaines sur l'immigration.
It also was the first of many restrictive immigration laws.	C’est également la première loi parmi de nombreuses autres à restreindre l’immigration.
Deportation is applied only to those foreigners who are found guilty under the existing immigration laws.	Seuls sont expulsés les étrangers reconnus coupables de violation des lois existantes en matière d'immigration.
The Danish government has presented several proposals designed to tighten up Denmark's immigration laws.	Le gouvernement danois a présenté un certain nombre de propositions visant à renforcer la législation nationale en matière d'immigration.
In relation to immigration laws, there are no legal provisions that may be considered as discriminatory towards women.	Les lois relatives à l'immigration ne contiennent aucune disposition pouvant être considérée comme discriminatoire à l'égard des femmes.
The immigration laws of the Cook Islands permitted visitors to enter the country without a visa.	Aux Îles Cook, les lois relatives à l'immigration permettent à tout visiteur étranger d'entrer sur le territoire sans visa.
Also, the immigration laws of the United States bear important protections for child victims of trafficking.	De même, les lois des États-Unis sur l'immigration prévoient d'importantes mesures de protection pour les enfants victimes de la traite.
Of the seven cases referred to by the Committee, five raised issues relating to Australia's immigration laws, policies and practices.	Sur les sept affaires mentionnées par le Comité, cinq soulevaient des questions ayant trait aux lois, politiques et pratiques de l'Australie en matière d'immigration.
The two Governments had agreed that emigrants would be dealt with in accordance with the citizenship and immigration laws of the two countries.	Les deux gouvernements sont convenus que les émigrants seraient traités conformément aux lois en matière de citoyenneté et d'immigration des deux pays.
The Social Affairs Council has approved the free movement of immigrant workers, which is prevented by immigration laws in 15 Member States.	Le Conseil "affaires sociales" a approuvé la libre circulation des travailleurs immigrants, une libre circulation qu'interdisent 15 lois nationales sur l'immigration.
The passenger also undertakes to allow the Carrier to make a copy of such documents for purposes of complying with national, international, and foreign immigration laws.	Le passager s'engage aussi à permettre au Transporteur de faire des copies de ces documents pour se conformer aux lois nationales, internationales et étrangères sur l'immigration.
Under the Constitution, immigrants enjoy the same basic rights and freedoms as citizens, subject to the constraints imposed by the immigration laws of the country.	En vertu de la Constitution, les immigrants ont les mêmes libertés et droits fondamentaux que les citoyens, sous réserve des restrictions prévues dans les lois relatives à l'immigration.
Amnesty is an act by passed by the federal government which grants immunity from immigration laws to undocumented immigrants currently living in the U.S.	L'Amnesty Act est une loi adoptée par le gouvernement fédéral qui accorde aux migrants sans papiers qui vivent actuellement aux États-Unis l'immunité face aux lois relatives à l'immigration.
In past three years, total 125 foreigners have been deported under the procedure established by the immigration laws of the country and after having completed due legal procedure.	Au cours des trois dernières années, 125 étrangers ont été reconduits à la frontière conformément aux lois nationales sur l'immigration et au terme d'une procédure régulière.
Some countries had amended their immigration laws on security grounds. The representative of Mexico inquired whether those amendments respected migrants' fundamental rights.	Un certain nombre de pays ayant modifié leurs lois sur l'immigration en invoquant le souci de renforcer leur sécurité, la représentante du Mexique souhaiterait savoir dans quelle mesure ces modifications respectent les droits fondamentaux des migrants.
All employers benefit from clear, transparent, and efficient national immigration laws and policies that permit the movement of workers when and where they are needed.	Tous les employeurs ont intérêt à ce que les lois et les politiques nationales de migration soient claires, transparentes et efficaces et permettent la circulation des travailleurs au moment et à l’endroit opportun.
All employers benefit from clear, transparent, and efficient national immigration laws and policies that permit the movement of workers when and where they are needed.	Tous les employeurs ont intérêt à ce que les législations nationales en matière de migrations soient claires, transparentes et efficaces et permettent les mouvements de travailleurs là où ils sont nécessaires et lorsqu’ils le sont.
Such information is also received from the courts of law, which are required under our immigration laws to report to the immigration authorities any offences committed by foreign nationals.	Les informations peuvent également provenir des tribunaux qui, conformément aux dispositions de notre législation en matière d'immigration, sont tenus de signaler aux services de l'immigration tout délit commis par un citoyen étranger.
Training topics include international human rights standards; the Law on the Protection of Honduran Migrants and their Families; and current immigration laws in Mexico.	Les domaines de formation sont notamment les normes internationales relatives aux droits de l’homme, la loi sur la protection des migrants honduriens et de leur famille et les lois mexicaines actuelles sur l’immigration.
They held town meetings in all of the major islands of the Territory. They also travelled to Bermuda, the Bahamas and the Cayman Islands to review the immigration laws in those jurisdictions.	Ils ont convoqué des états généraux dans toutes les principales îles du territoire, et se sont déplacés aux Bermudes, aux Bahamas et aux îles Caïmanes afin d'y examiner les lois sur l'immigration.