rule

règle

Other countries too have ruled that it is illegal.	D’autres pays ont également conclu à l’illégalité de cette pratique.
The new security policy conditions which have ruled since the end of the cold war have given rise to new debate even in Sweden.	La nouvelle situation en matière de politique de sécurité qui règne depuis la fin de la guerre froide a donné lieu à un nouveau débat, même en Suède.
Swedish courts have ruled on several occasions that Swedish legislation on social insurance is contrary to fundamental Community rules in requiring that a person must be resident in Sweden to receive benefits.	Les tribunaux suédois ont à plusieurs reprises condamné la législation suédoise en matière d'assurances sociales qui, en violation des dispositions communautaires, exige qu'une personne soit domiciliée en Suède pour pouvoir bénéficier de prestations.
Maybe, but so far, the courts have ruled in our favor.	Peut-être, mais jusqu'ici, les tribunaux nous ont été favorables.
Together, we could have ruled the world.	Ensemble, nous aurions pu régner en maîtres sur le monde.
He would have ruled the world.	Il aurait régné sur le monde.
Those who have ruled this world for millennia can no longer continue as before.	Ceux qui ont dirigé ce monde, depuis des millénaires, ne peuvent plus le faire comme avant.
Some people have ruled themselves out of this.	Certains se sont exclus.
Mr President, I would like to know why you have ruled this written declaration unacceptable?	Je vous pose une question, Monsieur le Président : pourquoi avez-vous déclaré irrecevable cette déclaration écrite ?
We have ruled this land for centuries.	Je lis des livres.
Those who have ruled your global societies are being forced to give up the power and prestige they once thought were undisputed.	Ceux qui ont gouverné vos sociétés mondiales sont contraints d'abandonner le pouvoir et le prestige qu'ils pensaient étaient autrefois incontesté.
Some courts have ruled that these files constitute a download and therefore leaves a user in breach of copyright laws.	Certains tribunaux ont statué que ces fichiers constituent un téléchargement et qu’ils constituent donc une violation des lois sur le droit d’auteur pour l’utilisateur.
Since 1962, army generals have ruled the country and the Burmese people have endured severe abuses of their human rights.	Depuis 1962, les généraux de l'armée dirigent le pays et les Birmans doivent subir de sérieux abus infligés à leurs droits de l'homme.
You have ruled that, the compromise amendment on Paragraph No 7 having passed, Amendment No 18 cannot be looked at.	L'amendement de compromis au paragraphe 7 ayant été adopté, vous avez déclaré que l'amendement 18 ne pouvait plus être examiné.
You may have ruled out trademark registration as too expensive or even unnecessary because you only plan to sell in your local area.	Vous avez pu avoir éliminé l'enregistrement de marque déposée comme trop cher ou même inutile parce que vous projetez seulement vous vendre dans votre secteur local.
The cops have ruled him out as a s suspect, but he said he saw Clurman get in the car with the package.	la police l'a écarté de la liste des suspects, Il a dit que Clurman est rentré dans sa voiture avec le paquet.
Said to have ruled from the Hill of Tara for 40 years, High King of Ireland, Cormac Mac Airt, was a just and celebrated leader.	Réputé pour avoir régné depuis la colline de Tara pendant 40 ans, le haut-roi d'Irlande Cormac Mac Airt était un leader juste et respecté.
The horses grown in Zobnatica have ruled the hippodromes of former Yugoslavia for decades, and achieved significant results in the international races as well.	Les chevaux élevés à Zobnatica ont régné pendant des décennies dans les hippodromes de l'ex-Yougoslavie et ont marqué des résultats importants aux courses internationales aussi.
Several courts have ruled that Shell is liable for the damages, but the company is trying everything it can to squirm its way out.	Plusieurs tribunaux ont statué que Shell était responsable de ces dégâts, mais l’entreprise est en train de remuer ciel et terre pour essayer de se défiler.
The common law is made up of statute and precedents, which are cases upon which the High Court and Court of Appeal have ruled.	La common law comprend des textes juridiques une jurisprudence des arrêts rendus par la Haute Cour et la Cour d'appel.