lapse

écart (de conduite)

International registrations that have lapsed are not removed from the database.	Les enregistrements internationaux périmés ne sont pas enlevés de la base de données.
International registrations that have lapsed are not removed from the database.	Les enregistrements internationaux qui sont arrivés à expiration ne sont pas retirés de la base de données.
Once they have lapsed, I cannot put them to the vote.	À partir du moment où ils sont caducs, je ne peux pas les mettre aux voix.
Sterilisation cannot be administered before 30 days have lapsed of the informed consent.	Une stérilisation ne peut être effectuée avant l'expiration d'un délai de 30 jours à compter de la date du consentement éclairé.
The large number of these Sons who have lapsed from integrity does not indicate any fault in creatorship.	Le grand nombre des Fils qui ne sont pas demeurés intègres n’implique aucune faute chez leurs créateurs.
We inherited this matter, and indeed I even wonder why it was not considered to have lapsed.	Nous avons hérité de ce dossier ; or je me demande même pourquoi il n' a pas été jugé caduc.
Europol would receive operational powers on the territories of the Member States but only after five years have lapsed.	Europol recevrait des compétences opérationnelles sur les territoires des États membres, mais au terme de cinq ans seulement...
I have lapsed into song lyrics again.	Je suis partie dans des paroles de chansons, encore. [I am a rock - Simon And Garfunkel encore]
By the time of the Fifth Review Conference, 25 years will have lapsed since the Set was negotiated in 1980.	La cinquième Conférence de révision aura lieu 25 ans après la négociation de l'Ensemble, qui remonte à 1980.
As from the date of entry into force of that Regulation, Decision 79/542/EEC will therefore have lapsed and will no longer apply.	Par conséquent, à la date d'entrée en vigueur dudit règlement, la décision 79/542/CEE deviendra caduque et ne s'appliquera plus.
At the end of the last part-session before elections, all Parliament’s unfinished business shall be deemed to have lapsed, subject to the provisions of the second paragraph.	à tous les autres stades de commercialisation, d’au moins 9.5o Brix.
At the end of the last part-session before elections, all Parliament's unfinished business shall be deemed to have lapsed, subject to the provisions of the second paragraph.	à tous les autres stades de commercialisation, d’au moins 9.5o Brix.
The relevant provisions may be invoked at any time after three years have lapsed from the date of entry into force of a commitment.	La disposition pertinente peut être invoquée à tout moment après qu’un délai de trois ans se soit écoulé à compter de la date à laquelle un engagement est entré en vigueur.
The Republic of Korea agreed that the Organization should consider a procedure whereby any vacant post not filled within 12 months would be deemed to have lapsed.	La République de Corée estime également que l'Organisation devrait réfléchir à une procédure selon laquelle tout poste qui n'aurait pas été pourvu dans un délai de 12 mois serait réputé clos.
As from the date of entry into force of that Regulation, Decision 79/542/EEC will therefore have lapsed and will no longer apply.	vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire [1], et notamment son article 28, paragraphe 2,
The measures against Poland, the Czech Republic and the Slovak Republic have lapsed as a result of the enlargement of the European Union on 1 May 2004.	Les mesures applicables à la Pologne, à la République tchèque et à la République slovaque ont expiré le 1er mai 2004 en raison de l'élargissement de l'Union européenne.
The French authorities indicate that the memoranda of understanding between Geodis and COGIP have lapsed with the Commission’s initiation of the procedure for which it was a resolutive condition.	Les autorités françaises indiquent que les protocoles conclus entre Geodis et COGIP sont devenus caducs, du fait de l’ouverture de la procédure par la Commission qui en était une condition résolutoire.
To that end, the Advisory Committee recommended a procedure whereby any post not filled within 12 months after it became vacant or was approved should be deemed to have lapsed.	Dans cette optique, le Comité recommande une procédure prévoyant que tout poste n'ayant pas été pourvu dans les 12 mois après être devenu vacant ou avoir été approuvé serait considéré comme clos.
It should be noted when this extended suspension expires, the anti-dumping duty in force will have lapsed, unless a request for an expiry review is lodged.	Il est à noter que, lorsque la suspension ainsi prorogée prendra fin, le droit antidumping en vigueur aura expiré à moins qu’une demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures n’ait été déposée.
At the end of the last part-session before elections, all Parliament's unfinished business shall be deemed to have lapsed, subject to the provisions of the second paragraph.	À la fin de la dernière période de session précédant les élections, toutes les questions en instance devant le Parlement sont réputées caduques sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du présent article.