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Two Decrees passed on 16 October 2009 have instituted two police files recording personal data, including information on trade union involvement.	Deux décrets du 16 octobre 2009 instituent deux fichiers de police visant à répertorier des données relatives, entre autres, à l’engagement syndical.
For example, a number of countries have instituted nationwide harvesting bans, usually at the insistence (either directly or indirectly) of the Bretton Woods institutions, yet have not deterred deforestation as a result.	Plusieurs pays ont ainsi institué des interdictions de récolte à l'échelon national, généralement à la demande insistante (formulée directement ou indirectement) des institutions de Bretton Woods.
New laws have instituted strict control over the mosques.	De nouvelles lois ont institué un contrôle strict des mosquées.
Developed countries have instituted other changes in pension parameters.	Les pays développés ont instauré d'autres modifications aux paramètres des pensions.
In Germany 4 of the 15 major banks have instituted caps.	En Allemagne, 4 des 15 grandes banques ont mis en place des casquettes.
Both Koreas have instituted a holiday to celebrate the creation of their alphabet.	Les deux Corées ont institué un jour férié pour célébrer la création de leur alphabet.
The demons who lead these sects have instituted what they call baptismal fees.	Les démons qui dirigent ces sectes ont institué ce qu'ils appellent frais de baptême.
In several areas of the West Bank, settlers have instituted armed patrols.	À plusieurs endroits en Cisjordanie, des colons se sont organisés en patrouilles armées.
Moreover, several companies have instituted important employee shareholding programmes.	En outre, plusieurs sociétés ont mis en place des programmes importants pour développer l'actionnariat salarié.
In addition, we have instituted a building code to improve housing stock generally.	En outre, nous avons instauré un code de construction visant à améliorer l'ensemble du parc de logements.
In addition, we have instituted gender equality in the Bolivarian Schools.	À cela nous ajoutons l'adoption de l'égalité entre les sexes dans les écoles bolivariennes.
We have instituted politics intended to ensure that they are not sold or rented to other companies.	Nous avons instauré des politiques visant à assurer qu'ils ne sont pas vendus ou loués à d'autres sociétés.
Commissioner, you have instituted a public consultation process on the issues surrounding patient mobility.	Monsieur le Commissaire, vous avez lancé un processus de consultation sur les questions relatives à la mobilité des patients.
She hoped that, by its next report, the Government would have instituted more specific special temporary measures.	Elle espère que, d'ici son prochain rapport, le Gouvernement aura mis en place plus de mesures temporaires spéciales spécifiques.
We have instituted safeguards to check that our internal procedures meet our high policy standards.	Nous avons mis en place des garanties pour vérifier que nos procédures internes répondent à nos normes élevées en matière de politique.
Some churches have instituted the office of deaconess, but most differentiate it from the office of deacon.	Certaines églises ont mis en place ce ministère, mais la plupart font une différence avec celui de diacre.
The Ministry of Family Affairs and NGOs have instituted follow-up services.	Des services de suivi sont installés par le Ministère de la famille et les ONG pour le suivi des enfants.
According to the Government, it could have instituted legal action against her under the country's domestic legislation.	Le Gouvernement estime qu'il aurait pu engager une action en justice contre elle en vertu de la législation nationale.
We have instituted safeguards to check that our internal procedures meet our high policy standards.	Nous avons mis en place des mesures de sécurité afin de vérifier que nos procédures internes respectent les normes exigeantes de notre politique.
This section reviews the experience of several countries with widely different legal traditions which have instituted major reforms.	Le présent chapitre examine l'expérience acquise par plusieurs pays aux traditions juridiques très différentes qui ont entrepris des réformes de grande portée.