stipulate

stipuler

The Tenth Plan has stipulated two objectives: (a) overarching national objectives and (b) objectives.	Le dixième plan comporte deux types d'objectifs : a) un objectif national prioritaire ; et b) des objectifs ordinaires.
The owner has stipulated that extra kitchen utensils can be made available on request.	Le propriétaire nous a précisé que des ustensiles de cuisine supplémentaires peuvent être fournis sur demande.
The Irish Minister for Agriculture has stipulated that she will prioritise in favour of young farmers.	La ministre irlandaise de l'agriculture a stipulé qu'elle donnerait la priorité aux jeunes agriculteurs.
NHRAP has stipulated that education is one of the basic rights.	Aux termes du Plan d'action national pour les droits de l'homme, le droit à l'éducation fait partie des droits fondamentaux.
This, I might add, is something which the European Court of Human Rights has stipulated on many occasions.	Voilà une situation que, ajouterais-je, la Cour européenne des droits de l'homme a relevée dans bien des occasions.
The Department of Management has stipulated a sharper definition of exigency and amended the Procurement Manual accordingly.	Le Département de la gestion a défini plus strictement la procédure de commande d'urgence et a modifié le Manuel de la passation des marchés en conséquence.
At the end of this brief survey it may be useful to remember that the Holy See has stipulated a half dozen diplomatic agreements with Islamic States.	Il peut être utile pour conclure ce bref panorama de rappeler que le Saint-Siège a passé une demi-douzaine d’accords diplomatiques avec les États islamiques.
In the law on the consequences of divorce the legislator has stipulated numerous legal provisions which, from his point of view are sufficient, adequate and appropriate.	Dans la loi sur les conséquences du divorce, le législateur a prévu de nombreuses dispositions législatives qui, de son point de vue, sont suffisantes, adéquates et adaptées.
The Government has stipulated that there must be at least one teacher or educational specialist trained in this field in each municipality by 2004.	Le gouvernement a indiqué qu'il doit y avoir, dans chaque municipalité, au moins un enseignant ou un spécialiste de la pédagogie ayant bénéficié d'une formation de ce type d'ici à 2004.
The General Assembly has stipulated that graduation should not disrupt the development of a country, and this has been reiterated by both the Council and the Committee.	L'Assemblée générale a stipulé que le retrait d'un pays de la liste ne devait pas en perturber le développement, ce que le Conseil et le Comité ont réaffirmé.
Although the Law has stipulated establishment of the Fund for Support to the Families of Mission Persons, this independent administrative organisation has not begun with its work yet.	Bien que l'établissement du Fonds d'aide aux familles de personnes disparues ait été stipulé par la loi, cette organisation administrative indépendante n'a pas encore commencé ses travaux.
The identification data could be communicated to transport companies with which the Stickerslab srl has stipulated contracts for the delivery of products purchased on the websites of the Data Controller.	Les données d'identification pourraient être communiquées aux entreprises de transport avec lesquelles Stickerslab srl a passé des contrats pour la livraison des produits achetés sur les sites Web du contrôleur de données.
The current Romanian Government has stipulated that this is a zero priority measure and the facilities which have been approved mean that this priority is already guaranteed.	Le gouvernement roumain actuel a précisé qu'il s'agissait-là d'une mesure absolument prioritaire et que les facilités qui ont été approuvées font en sorte que cette priorité se trouve d'ores et déjà garantie.
In order to maximize the impact of the Foundation's assistance, the Foundation's Board has stipulated that its support should focus sharply and strategically on a prioritized set of objectives and programmes.	Afin d'en renforcer l'efficacité, le Conseil d'administration de la Fondation a précisé que l'aide devait être consacrée expressément à une série d'objectifs et programmes prioritaires soigneusement sélectionnés.
For some considerable time now the Dutch Civil Code has stipulated that employers are not allowed to discriminate between men and women in the area of terms and conditions of employment.	Depuis très longtemps, maintenant, le Code civil des Pays-Bas dispose qu'il est interdit aux employeurs de pratiquer une discrimination entre les hommes et les femmes en matière de clauses et de conditions d'emploi.
In order to maximize the impact of the Foundation's assistance, the UNF Board has stipulated that support should focus sharply and strategically on a narrow set of objectives and programmes.	Soucieux de maximiser l'efficacité de cette contribution, le Conseil d'administration de la Fondation a stipulé qu'elle devait servir à financer un ensemble précis d'objectifs et de programmes choisis pour leur importance stratégique.
For clients who prefer a more personalized service, you have at your disposal other transfer options or a private service, although anything outside this promotion will have the additional costs that the transport company has stipulated.	En marge de cette promotion, les clients qui préfèrent un service personnalisé auront à leur disposition un service de transfert privé moyennant paiement du tarif stipulé par la compagnie de transport.
If this view is correct, CMNI would only apply to the relation between the person who has stipulated the door-to-door contract and the carrier who performed the carriage by inland waterway.	Si cette interprétation est correcte, la CMNI ne s'appliquerait qu'à la relation entre la personne qui a passé le contrat de transport de porte à porte et le transporteur qui a effectué le transport par voie de navigation intérieure.
Within the framework of the partnership for the accession of Turkey, the European Union has stipulated that Turkey must respect human rights and fundamental freedoms and guarantee that it will ensure that these are also translated into practice.	Dans le cadre du partenariat pour l'adhésion de la Turquie, l'Union européenne a précisé que la Turquie doit respecter les droits de l'homme et les libertés fondamentales et veiller à ce qu'ils soient appliqués dans la pratique.