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encourir

This will enable us to try and minimise the procedural delay which the data protection directive has incurred, as compared with the rest of the package.	Ceci nous permettra de tenter de minimiser les retards de procédure subis par la directive sur la protection des données, par rapport au reste des mesures.
In its simplest form, a buyer of a CDS pays a default premium to the seller of the swap. In exchange, if a default occurs, the seller of the swap covers the losses the buyer has incurred as a result of the default.	Sous sa forme la plus simple, l'acheteur d'un swap sur défaillance de crédit verse une prime de défaillance au vendeur. En échange, si la défaillance a lieu, le vendeur couvre les pertes que l'acheteur supporte en cas de défaillance.
In its simplest form, a buyer of a credit default swap pays a default premium to the seller of the swap and, if a default occurs, the seller of the swap covers the losses the buyer has incurred as a result of the default.	Dans la forme la plus simple de cet instrument, l'acheteur d'un tel contrat verse une prime de défaillance au vendeur du contrat et, s'il y a défaillance, le vendeur couvre les pertes subies par l'acheteur du fait de cette défaillance.
In the first quarter Premuda has incurred a net loss of 1.29 million €	Au premier trimestre Premuda a subi une perte nette de 1,29 millions €
The report of the committee of inquiry into BSE notes that the Commission has incurred irreversible liability.	Le rapport de la commission d'enquête ESB constate que la Commission a des responsabilités irréversibles.
Only the property of the spouse who has incurred the debt can be used to satisfy a creditor's claim.	Seuls les biens de l'époux ayant contracté la dette peuvent être utilisés pour honorer un créancier.
Furthermore, since the Kathmandu centre has been operating from New York, it has incurred no operating costs.	En outre, comme il opère depuis New York, ses frais de fonctionnement sont nuls.
Declarations of expenditure shall cover expenditure that the agency has incurred during each of the periods concerned.	Ces déclarations de dépenses couvrent les dépenses effectuées par l'organisme payeur agréé au cours de chacune des périodes concernées.
Expert Reviewed Expenses that a company has incurred (but not yet paid) are commonly referred to as accrued expenses.	Les charges à payer d’une entreprise désignent généralement les dépenses qu’elle a encouru (mais qui ne sont pas encore payés).
The community property is answerable for obligations contracted in the interest of the family, even if a spouse has incurred them separately (Art.	Le patrimoine commun doit couvrir les obligations contractées dans l'intérêt de la famille, même si un des époux les a contractées seul (Art.
Declarations of expenditure shall cover expenditure that the agency has incurred during each of the periods concerned.	L'application des mesures visées à l'article 2 de la décision 2002/148/CE est prorogée jusqu'au 20 février 2006.
Yemen1 communicated information on the adverse consequences that the country has incurred as a result of its compliance with the sanctions regime imposed on Iraq.	Le Yémen a communiqué des informations sur les difficultés que lui cause le respect des sanctions imposées contre l'Iraq.
However, the court of appeal cannot increase the penalty imposed upon the appellant if the latter is the accused or has incurred third party liability.	En revanche, elle ne peut aggraver le sort de l'appelant si celui-ci est le prévenu ou le civilement responsable.
By contrast, both spouses are jointly and severally liable for a debt which either of them has incurred for the maintenance of the family.	Par contre, les deux époux sont conjointement et solidairement responsables en cas de dette qu'un des deux époux a contractée pour l’entretien de la famille.
The fact that this woman has incurred no problems, or that she is still alive, says a lot about the general attitude in Kottayam.	Le fait que cette femme n’ait rencontré aucun problème, ou qu’elle soit encore vivante, en dit long sur le climat qui règne à Kottayam.
The Commission considers the period 2006-2011 as a sufficiently long-term period to consider, and Sinosure has incurred a loss in each year of this period.	La Commission estime la période 2006-2011 comme une période suffisamment longue à prendre en considération, et Sinosure a enregistré une perte chaque année de cette période.
However, the Court of Appeal cannot increase the penalty imposed upon the appellant, if the latter is the accused or has incurred third party liability.	En revanche, elle ne peut aggraver le sort de l'appelant si celui-ci est le prévenu ou le civilement responsable.
This would be the case if a parent company has incurred a tax loss of at least the same proportions as the taxable profits of its subsidiary.	Ce serait le cas si la société mère subissait des pertes fiscales dans au moins les mêmes proportions que les bénéfices imposables de sa filiale.
Both spouses are jointly and severally liable for a debt which either of the spouses has incurred for the maintenance of the family (see under 2.6.	Les deux époux sont conjointement et solidairement responsables en cas de dette contractée par un des époux pour l’entretien de la famille (voir point 2.6).
This would be the case if a parent company has incurred a tax loss of at least the same proportions as the taxable profits of its subsidiary.	Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques