ascertain

vérifier

Consequently, the Committee has ascertained that the matter was not examined under another procedure of international investigation or settlement.	En conséquence, le Comité considère que la même affaire n'a pas été soumise à l'examen d'une autre instance internationale d'enquête ou de règlement.
A verifier should only perform the requested verification activities after it has ascertained following a preliminary assessment that it is competent to do so.	Un vérificateur ne devrait mener les activités de vérification qui lui sont demandées qu'après s'être assuré, au moyen d'une évaluation préliminaire, qu'il possède les compétences requises.
A verifier should only perform the requested verification activities after it has ascertained following a preliminary assessment that it is competent to do so.	Un vérificateur ne devrait mener les activités de vérification qui lui sont demandées qu’après s’être assuré, au moyen d’une évaluation préliminaire, qu’il possède les compétences requises.
When the person is not physically present, the financial institution must confirm that a cheque drawn by the person on an account of a regulated financial institution has cleared, as confirmation that the other financial institution has ascertained the identity of the client.	Lorsque l'intéressé ne se présente pas en personne, l'institution financière doit confirmer qu'un chèque tiré par lui sur le compte d'une institution financière réglementée a été accepté, ce qui confirme que l'identité du tireur a été vérifiée par l'autre institution financière ;
The Committee shall not consider a communication unless it has ascertained that all available domestic remedies have been exhausted.	Le Comité n'examine aucune communication sans avoir vérifié que tous les recours internes ont été épuisés.
The Commission has ascertained that this principle is applied in the other flat-rate taxation schemes it has approved.	Ce principe a été vérifié dans les autres régimes d’imposition forfaitaire approuvés par la Commission.
COME BET: In craps, similar to a pass-line wager, but carried out after the player has ascertained her number.	Come Bet : Dans le craps, semblable à un passe-pari en ligne, mais effectuée après que le joueur a assuré son numéro.
The Central Committee has ascertained that we are still insufficiently prepared for the ideological offensive necessary for that.	Le Comité central a constaté, que nous ne nous sommes pas encore suffisamment préparés à l’offensive idéologique nécessaire à ce propos.
The Committee has ascertained that the same matter is not being examined under another procedure of international investigation or settlement.	Le Comité a vérifié que la même affaire n'est pas en cours d'examen devant une autre instance internationale d'enquête ou de règlement.
The Committee shall not consider a communication unless it has ascertained that all available [judicial, administrative and other / domestic] remedies have been exhausted.	Le Comité n'examine aucune communication sans avoir vérifié que tous les recours [judiciaires, administratifs et autres/internes] ont été épuisés.
COME BET: In craps, similar to a pass-line bet, but carried out after the player has ascertained his point.	Come Bet : Dans le craps, la même chose qu'un passe-pari en ligne, mais réalisée après que le joueur a atteint leur point.
The Committee shall not consider any communication from a petitioner unless it has ascertained that the petitioner has exhausted all available domestic remedies.	Le Comité n'examinera aucune communication d'un pétitionnaire sans s'être assuré que celui-ci a épuisé tous les recours internes disponibles.
The Committee shall not consider any communication from a petitioner unless it has ascertained that the petitioner has exhausted all available domestic remedies.	Le Comité n'examinera aucune communication d'un pétitionnaire sans s'être assuré que celui-ci a épuisé tous les recours internes disponibles.
The Commission has ascertained that this principle is applied in the other flat-rate taxation schemes it has approved.	D'une manière générale, un compte devrait être considéré comme géré par l'Institution financière :
The Committee has ascertained that the same matter is not being examined under another international procedure of international investigation or settlement.	Le Comité s'est assuré que la même affaire n'était pas en cours d'examen devant une autre instance internationale d'enquête ou de règlement.
COME BET: In craps, similar to a pass-line bet, but carried out after the player has ascertained his point.	Come Bet : Dans le craps, la même chose qu'un passe-Parier en ligne, mais faites après que le joueur a obtenu son numéro.
The Committee shall not consider any communication from a petitioner unless it has ascertained that the petitioner has exhausted all available domestic remedies.	Le Comité n’examinera aucune communication d’un pétitionnaire sans s’être assuré que celui-ci a épuisé tous les recours internes disponibles.
COME BET: In craps, similar to a pass-line wager, but carried out after the shooter has ascertained his point.	Come Bet : Dans le craps, la même chose qu'un passe-pari en ligne, mais réalisée après la maladie de Hurler est arrivé à son numéro.
Before examining the role played by the Equalisation Fund, the Commission has ascertained whether any of the other criteria enumerated in Pearle are met.	Avant d’examiner le rôle joué par la Caisse de péréquation, la Commission a vérifié si les autres critères énumérés dans l’affaire Pearle étaient satisfaits.
The Committee has ascertained that the same matter has not been and is not being examined under another procedure of international investigation or settlement.	Le Comité s'est assuré que la même question n'a pas été et n'est pas actuellement examinée par une autre instance internationale d'enquête ou de règlement.