generally applicable

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Examples

Unfortunately No 8 was a generally applicable commitment.	Le projet n- 8 était malheureusement une intention générale.
Party autonomy also applies as a norm according to the generally applicable rules of the Act (1990:272).	L'autonomie des parties s'applique également comme norme selon les règles générales de la Loi (1990 :272).
Although the size of the diaper is based on the baby's weight, this standard is not generally applicable.	Bien que la taille de la couche soit fonction du poids du bébé, cette norme n'est généralement pas applicable.
The technique is generally applicable within the constraints of the quality requirements for the final product.	Ceci devrait normalement se refléter dans les conditions de tout prêt.
Unless otherwise noted, the provisions below in this Section 2 are generally applicable to all TLDs that we offer.	Sauf indication contraire, les clauses ci-dessous dans cette section 2 sont applicables à tous les domaines de premier niveau que nous proposons.
The technique is generally applicable within the constraints of the quality requirements for the final product	Ceci devrait normalement se refléter dans les conditions de tout prêt.
Unless otherwise stated, the BAT conclusions are generally applicable.	Fixation pour la qualité type telle que définie à l’annexe IV, point III du règlement (CE) no 1234/2007.
The assumption is that it would create unnecessary confusion if an enforcement regime other than that generally applicable were to be enacted.	Le raisonnement est que l'adoption d'un régime de réalisation différent de celui qui s'applique de manière générale créerait une confusion inutile.
The techniques are generally applicable.	Un tiers intéressé a également fait parvenir des commentaires, également transmis aux autorités françaises, qu’il a retirés le 28 mai 2008.
The dosages are not to be considered as generally applicable.	Les doses ne doivent pas être considérées comme généralement applicables.
Before reviewing the claims, the Panel recalls the principles generally applicable.	Avant d'examiner les réclamations, le Comité rappelle les principes généralement applicables.
SNCR is generally applicable to rotary cement kilns.	La SNCR est généralement applicable aux fours rotatifs à ciment.
That was in line with generally applicable conflict-of-laws rules.	Cela est conforme aux règles de conflit de lois généralement applicables.
The legal principles generally applicable to the claims are described in section III.	Les principes juridiques généralement applicables aux réclamations sont indiqués dans la section III.
The rules governing State aid must be generally applicable.	Les règles régissant ces interventions doivent être universellement applicables.
Doing so, the following propositions can be seen to be generally applicable.	Ce faisant, les propositions ci-après peuvent être considérées comme étant généralement applicables.
Unless otherwise stated, the BAT conclusions are generally applicable.	Sauf indication contraire, les conclusions sur les MTD sont applicables d'une manière générale.
Clear arrangements to make this principle generally applicable will enhance transparency.	Des dispositions claires visant à généraliser l'application de ce principe amélioreront la transparence.
Unless otherwise stated, the BAT conclusions are generally applicable.	Sauf indication contraire, les conclusions sur les MTD sont applicables d’une manière générale.
The rules are generally applicable and available to all Gibraltar companies.	Les règles sont d'application générale et sont valables pour toutes les entreprises de Gibraltar.