gazette

This decision has been gazetted.	Cette décision a été publiée au journal officiel.
When are the gazetted public holidays in Vienna?	Quels sont les jours fériés à Vienne, et quelles sont les vacances scolaires ?
Statutory Instrument No. 14 of 2007 was gazetted on 10th February 2007.	Le décret no 14 de 2007 a été publié au Journal officiel le 10 février 2007.
The park was gazetted in 2005 to protect an area of about 60,000 ha of pristine rain forest.	Ce parc a été classé en 2005 en vue de protéger une surface de forêt pluviale intacte d'environ 60 000 ha.
Specifically, it will create a framework of cooperation for the consensual and sustainable management of the gazetted forests.	En particulier, il a pour objet de créer un cadre de coopération pour une gestion consensuelle et durable des forêts classées.
It came into force on 14 August 1995 when it was gazetted in the Official Gazette No. 22 of 1995.	Celle-ci est entrée en vigueur le 14 août 1995 lorsqu'elle a été publiée dans le bulletin officiel No. 22 de1995.
The veterinary foot-and-mouth surveillance and vaccination control areas as gazetted as a Statutory Instrument under legal notice number 51 of 2001	Les quantités reportées à la tranche suivante sont fixées à l'annexe.
The veterinary foot-and-mouth surveillance and vaccination control areas as gazetted as a Statutory Instrument under legal notice number 51 of 2001	Services de conseil fiscal (CPC 863, à l'exception de la représentation devant les tribunaux)
The veterinary foot-and-mouth surveillance and vaccination control areas as gazetted as a Statutory Instrument under legal notice No 51 of 2001	Directeur général de l'agriculture et du développement rural
In addition, it would be appreciated if the briefing notices and working papers could be gazetted and circulated well in advance to the troop-contributing countries.	souhaitable que les notes d'information et les documents de travail soient répertoriés et distribués bien à l'avance aux pays fournisseurs de contingents.
The country's Constitutional Court last month gazetted a decision with far-reaching consequences for all Bosnian citizens' equality before the law.	La Cour constitutionnelle du pays a publié le mois dernier au Journal officiel une décision dont les répercussions seront considérables pour l'égalité de tous les citoyens bosniaques devant le droit.
The veterinary foot-and-mouth surveillance and vaccination control areas as gazetted as a Statutory Instrument under legal notice No 51 of 2001	Tribunal canadien du commerce extérieur :
The veterinary foot-and-mouth surveillance and vaccination control areas as gazetted as a Statutory Instrument under legal notice No 51 of 2001	Zones vétérinaires de surveillance et de vaccination contre la fièvre aphteuse, conformément à l’acte réglementaire publié dans l’annonce légale no 51 de l’année 2001
The veterinary foot and mouth surveillance and vaccination control areas as gazetted as a Statutory Instrument under legal notice number 51 of 2001	Les quantités reportées à la tranche suivante sont fixées à l'annexe.
No guided tours are offered on session days, gazetted public holidays, Good Friday, 24 and 31 December as well as during major events.	Les jours de séances, les jours fériés, le vendredi Saint, les 24 et 31 décembre ainsi que lors de grandes manifestations, aucune visite guidée n'est proposée.
The veterinary foot and mouth surveillance and vaccination control areas as gazetted as a Statutory Instrument under legal notice number 51 of 2001	Services de conseil fiscal (CPC 863, à l'exception de la représentation devant les tribunaux)
The Anti-Money Laundering Act 2001 (AMLA) was gazetted as law on 5 July 2001 and came into force on 15 January 2002.	La loi de 2001 portant répression du blanchiment d'argent a été publiée au journal officiel le 5 juillet 2001 et est entrée en vigueur le 15 janvier 2002.
Sound land-use policy and security of tenure of gazetted forests are crucial for achieving biodiversity conservation and sustainable forest management (SFM) objectives.	Une politique d’aménagement du territoire cohérente et la sécurité du régime foncier des réserves forestières sont cruciales pour réaliser la conservation de la biodiversité et les objectifs de la gestion durable des forêts (GDF).
Once the public lodges a report, the gazetted protectors will investigate, evaluate and take appropriate actions with the child's best interest in mind.	Lorsqu'un cas est signalé, les agents de protection compétents font une enquête, évaluent la situation est prennent les mesures qui s'imposent, en gardant à l'esprit l'intérêt supérieur de l'enfant.
The amendments to the Penal Code and the AMLA have been passed by the Parliament on 20 November 2003 and gazetted as law on 25 December 2003.	Les modifications apportées au Code pénal et à la loi contre le blanchiment de capitaux ont été adoptées par le Parlement le 20 novembre 2003 et publiées au Journal officiel le 25 décembre 2003.