garantie de prêt

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Examples

Il faut constater en outre que l'aide accordée à MobilCom n'était pas une subvention, mais une garantie de prêt.	To be tested for without prior notice on the basis of quantities produced, at least once for every 500 tonnes and/or once a month in accordance with the detailed rules referred to in Annex XXV to Regulation (EC) No 213/2001.
Un autre instrument important dans ce domaine est la garantie de prêt.	Another important policy tool in this regard is the loan guarantee.
Une garantie de prêt personnel est un terme générique pour un prêt.	A secured personal loan is the generic term for a loan.
Une garantie de prêt personnel est un terme générique pour un prêt.	A personal secured loan is the generic term for a loan.
Les programmes de garantie de prêt sont assez répandus.	Credit guarantee schemes are quite widespread.
La municipalité d'Appingedam fournira un prêt ou une garantie de prêt.	The municipality of Appingedam will provide either a loan or a guarantee for a loan.
J'ai besoin d'une garantie de prêt le plus vite possible.	It's just that I need to secure the loan as soon as possible.
L'aide est-elle accordée sous la forme d'une garantie de prêt ou d'un prêt ?	Is the aid in the form of a loan guarantee or loans?
Durée de l'instrument de garantie de prêt	Duration of the loan guarantee instrument
Je crois que plus de 1,8 million de PME ont pu bénéficier d'une garantie de prêt en 2009.	I believe that over 1.8 million SMEs benefited from loan guarantees in 2009.
Aux Pays-Bas également, des fonds additionnels de garantie de prêt ont été obtenus dans le cadre d'initiatives privées.	In the Netherlands also, additional loan guarantee funds have been raised through private initiatives.
Elle est parvenue à la même conclusion en ce qui concerne la garantie de prêt de 2006.	The Supreme Court came to the same conclusion regarding the 2006 loan guarantee.
La contribution communautaire à l'instrument de garantie de prêt est engagée au plus tard le 31 décembre 2013.	The Community contribution to the loan guarantee instrument shall be committed at latest by 31 December 2013.
Principales modalités, conditions et procédures de l'instrument de garantie de prêt visé à l'article 6, paragraphe 1, point d)	Main terms, conditions and procedures of the loan guarantee instrument referred to in Article 6(1)(d)
Le financement de la politique de cohésion peut être combiné avec la garantie de prêt qui fait partie des instruments RTE-T.	Cohesion policy funding can be combined with the loan guarantee part of the TEN-T instruments.
Il faut constater en outre que l'aide accordée à MobilCom n'était pas une subvention, mais une garantie de prêt.	Moreover, the aid granted to MobilCom took the form of a loan guarantee, and not a grant.
Un candidat sélectionné reçoit une garantie de prêt qui lui permettra d’emprunter les fonds nécessaires auprès d’un tiers.	A successful applicant would receive a loan guarantee to enable the applicant to obtain the necessary fund from a third-party lender.
Les principales modalités, conditions et procédures relatives à l'instrument de garantie de prêt sont fixées à l'annexe ;	The main terms, conditions and procedures of the loan guarantee instrument are laid down in the Annex;
Durée de l'instrument de garantie de prêt	The new prolonged deadline of 31 December 2010 is considered sufficient for the definitive regulation of these substances.
L’école supérieure d’aviation norvégienne est également la bénéficiaire spécifique du prêt (par la suite remis) et de la garantie de prêt du comté de Troms.	NAC is also the specific beneficiary of the (subsequently remitted) loan and loan guarantee from Troms Country.