fuel duty

Dictionary
Examples

Member States across the Union have introduced policies such as reductions in fuel duty and these have stimulated rapidly growing biofuels sales.	Les États membres de toute l’Union ont instauré des politiques englobant notamment une réduction des accises sur le carburant, ce qui a rapidement stimulé les ventes de biocarburants.
Mrs De Vits raised the broader question of fuel duty levels.	Mme De Vits a abordé le problème plus général du niveau des accises sur le carburant.
But emission-sensitive charging already exists: it is called fuel duty.	Mais la taxe en fonction des émissions existe déjà : il s’agit de la taxe sur le carburant.
If you want to conserve fuel, the way to do it is through fuel duty, not other forms of taxation.	Si vous voulez conserver le carburant, il faut le faire via les taxes sur le carburant, et non via d'autres formes de taxation.
Mr President, at the present time the United Kingdom has rates of fuel duty which are spectacularly higher than in other parts of the European Union.	Monsieur le Président, les accises sur le carburant sont actuellement beaucoup plus élevées au Royaume-Uni que dans d'autres parties de l'Union européenne.
In any case, if we do get agreement on reduced rates of fuel duty for biofuels, that would make mandatory targets less necessary.	Quoi qu'il en soit, si nous parvenions à un accord sur la réduction des taux d'accises applicables aux biocarburants, des objectifs contraignants ne revêtiraient plus la même nécessité.
GBR The United Kingdom cancelled its fuel duty escalator, intended to restrain demand for transport fuels, around the same time.	Le Royaume-Uni devait annuler le dispositif portant majoration de la taxe sur les carburants, qui était destiné à réduire la demande de carburants, vers la même époque.
Subject: Fuel duty The current level of fuel duty in the United Kingdom is very substantially in excess of that prevailing in any other Member State.	Objet : Taxes sur le carburant Actuellement, le niveau des taxes sur le carburant au Royaume-Uni est nettement plus élevé que ce n'est le cas dans les autres États membres.
We have had the problems - we have experienced the problems with fuel duty in Britain and elsewhere whenever politicians try really to apply taxes which benefit the environment in this way.	Nous avons eu des problèmes, à savoir les taxes sur les carburants en Grande-Bretagne et partout ailleurs où les responsables politiques tentent réellement d'appliquer des taxes qui bénéficient à l'environnement.
A number of honourable Members touched on the issue of whether a solution involving fuel duty levels could help relieve the burden of higher oil prices being experienced by Member States at present.	Plusieurs honorables députés ont demandé si une solution relative au niveau des accises sur le carburant pourrait contribuer à soulager le poids de l’augmentation des prix du pétrole à laquelle sont actuellement confrontés les États membres.
The United Kingdom implemented the Energy Efficiency Best Practice Programme, and the fuel duty escalator programme, among others, to reduce greenhouse gas emissions.	En vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre, le Royaume-Uni a entre autres mis sur pied un programme en faveur des meilleures pratiques en matière d'économie d'énergie et un autre qui prévoit une progressivité des droits sur les combustibles, etc.
I have just returned from a visit to Cyprus - one of the accession countries - where I find out that not only is there no fuel duty on the use of petrol but that petrol is actually subsidised.	Je viens d'effectuer une visite à Chypre - un des pays candidats à l'adhésion -, où j'ai non seulement découvert qu'il n'existait pas de taxe sur les carburants, mais également que l'essence bénéficiait en fait de subventions.
Will the Commission therefore carry out an inquiry into the question whether the excessive level of fuel duty in the United Kingdom constitutes a breach of competition law under the Treaties and is therefore illegal.	La Commission pourrait-elle mener une enquête afin de constater si le taux excessif des impôts sur le carburant imposé au Royaume-Uni constitue, au titre des traités, une infraction à la législation sur la concurrence et est dès lors illégal ?