frais d'établissement
- Examples
Ils ne comprennent pas les frais d'établissement des dossiers de réclamations. | They do not include any claims preparation costs. |
Ils ne comprennent pas les frais d'établissement des dossiers de réclamation. | They do not include any claims preparation costs. |
Elle a en outre ajouté une réclamation pour les frais d'établissement du dossier. | In addition, it added a claim for claim preparation costs. |
Les frais d'établissement obligatoires peuvent être indiqués hors taxe et sont sujets à modification. | Mandatory hotel-imposed fees may not include tax and are subject to change. |
Le Comité requalifie cette réclamation en demande pour frais d'établissement de dossier. | The Panel classifies this claim as a claim for claim preparation costs. |
Jiangsu réclame une indemnité de USD 197 922 au titre de frais d'établissement de dossier. | Jiangsu seeks compensation for claim preparation costs of USD 197,922. |
L'élément "frais d'établissement de dossier" représente un montant de US $ 263 653. | The claim preparation cost element is in the amount of USD 263,653. |
Les frais d'établissement et de fonctionnement d'une connexion Internet sont le plus souvent élevés. | The costs of setting up and running an Internet connection are high in most cases. |
La proposition de suppression de l'obligation de publicité concernant les frais d'établissement semble également justifiée. | The proposal to remove the requirement of disclosing formation expenses also seems justified. |
Ce chiffre comprend les sommes réclamées au titre des intérêts et des frais d'établissement des dossiers. | This figure includes amounts claimed for interest and claim preparation costs. |
Ce montant comprend les sommes réclamées au titre des intérêts et des frais d'établissement des dossiers. | This figure includes amounts claimed for interest and claims preparation costs. |
Ce chiffre englobe les sommes réclamées au titre des intérêts et des frais d'établissement des dossiers. | This figure includes amounts claimed for interest and claim preparation costs. |
Les réclamations sont présentées indépendamment de toute réclamation pour intérêts ou frais d'établissement des réclamations. | The claims are reflected net of any claims for interest or claim preparation costs. |
Ce montant comprend les sommes réclamées au titre des intérêts et des frais d'établissement des dossiers. | This total includes claims for interest and claim preparation costs. |
Ce montant comprend les sommes réclamées au titre des intérêts et des frais d'établissement des dossiers. | This figure includes amounts claimed for interest and claim preparation costs. |
En conséquence, le Comité recommande d'accorder une indemnité au titre des frais d'établissement de l'inventaire. | Accordingly, the Panel recommends that compensation be awarded for the costs of producing the inventory. |
Aucun des requérants n'a demandé d'intérêts ou une indemnisation pour frais d'établissement des dossiers de réclamation. | None of the Claimants claimed interest or claim preparation costs. |
SerVaas demande une indemnité d'un montant non précisé au titre des frais d'établissement du dossier de réclamation. | SerVaas seeks compensation in an unspecified amount for asserted claim preparation costs. |
À savoir avant de partir : Des frais d'établissement sont inclus dans le prix total affiché. | Know Before You Go: A resort fee is included in the total price displayed. |
Il étudiera également plus tard les réclamations concernant les frais d'établissement des dossiers. | The Governing Council also will consider claims for claim preparation costs at a later date. |
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