fonds d'indemnisation

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Il convient de prévoir la réadaptation des auteurs et des victimes du racisme par l'institution de commissions de la vérité, la présentation d'excuses et la création de fonds d'indemnisation et de réparation pour les victimes, selon qu'il convient.	Provision should be made for rehabilitation of the perpetrators and victims of racism by means of truth commissions, apologies, and the establishment of victims' compensation and reparation funds, as appropriate.
Il convient de prévoir la réadaptation des auteurs et des victimes du racisme par l'institution de commissions de la vérité, la présentation d'excuses et la création de fonds d'indemnisation et de réparation pour les victimes, selon qu'il convient ;	Provision should be made for rehabilitation of the perpetrators and victims of racism by means of truth commissions, apologies, and the establishment of victims' compensation and reparation funds, as appropriate.
Alors vous dites que le fonds d'indemnisation n'est pas suffisant.	Now, you say that the compensation fund is insufficient.
La Convention n'établit pas un fonds d'indemnisation complémentaire.	The Convention does not establish a supplementary compensation fund.
Des sommes considérables sont retirées du fonds d'indemnisation.	Vast sums are removed for the reparations fund.
De même, il faudrait constituer des fonds d'indemnisation spéciaux auxquels contribueront les États intéressés.	Similarly, special compensation funds should be established with contributions from the States concerned.
Les États n'ont ni appliqué la législation Erika ni actionné le fonds d'indemnisation.	The Member States have neither implemented the 'Erika' legislation nor set up the compensation fund.
Nous avons d'ailleurs créé aussi, pour les catastrophes économiques, le fonds d'indemnisation des méfaits de la mondialisation.	For financial disasters, we have also set up the European Globalisation Adjustment Fund.
Nous devons également envisager la mise en place d'un fonds d'indemnisation permettant de financer les mesures de lutte contre ce genre de crises.	We should also consider the introduction of a compensation fund which would fund anti-crisis measures in such situations.
Dans sa résolution 687 (1991), le Conseil de sécurité a créé un fonds d'indemnisation pour les dégâts provoqués par l'invasion du Koweït.	By its resolution 687 (1991), the Security Council created an indemnification fund for damages and harm caused following the invasion of Kuwait.
Dans sa résolution 687/1991, le Conseil de sécurité a créé un fonds d'indemnisation pour les dégâts provoqués par l'invasion du Koweït.	By its resolution 687 (1991), the Security Council created an indemnification fund for damages and harm caused following the invasion of Kuwait.
Ce règlement permettra la mise en place d'un fonds d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures dans les eaux européennes.	This regulation will enable us to establish a fund for the compensation of oil pollution damage in European waters.
En outre, une amende devrait être infligée à tout fonctionnaire convaincu de tels actes, amende dont le montant serait versé au fonds d'indemnisation des victimes.	In addition, staff should be fined and the proceeds paid into the trust fund for victims.
En revanche, le Gouvernement arménien a manifesté sa bonne volonté et assigné un fonds d'indemnisation de 110 millions de dollars aux Azerbaïdjanais qui ont quitté l'Arménie.	In its turn, the Armenian Government demonstrated good will and allocated in compensation $110 million to those Azerbaijanis who left Armenia.
En ce qui concerne les victimes, les membres ont convenu d'examiner l'appui aux victimes et la possibilité de créer un fonds d'indemnisation pour celles-ci.	On the issue of victims, members agreed to discuss the support for victims and the possible establishment of a compensation fund for them.
On peut aussi prévoir de créer un fonds d'indemnisation, comparable au Fonds international pour l'indemnisation des pollutions par les hydrocarbures.	Alternatively, a compensation fund could be established, along the lines of the International Fund for Compensation for Oil Pollution Damage.
Le fonds d'indemnisation est alimenté par une partie (30 % jusqu'à 2000, puis 25 %) des recettes provenant de la vente de pétrole iraquien.	Its Compensation Fund receives part (30 per cent until 2000, then 25 per cent) of the proceeds from the sale of Iraqi oil.
En ce qui concerne les victimes, les membres du groupe sont convenus d'examiner la question du soutien à ces personnes et la création d'un fonds d'indemnisation à leur intention.	On the issue of victims, members agreed to discuss the support for victims and the possible establishment of a compensation fund for them.
Le FIPOL, le fonds d'indemnisation mis en place par les pétroliers, semble avoir pour mission principale de verser le moins d'argent possible aux victimes.	The main purpose of the IOPC Fund, the compensation fund set up by the oil companies, seems to be to pay the victims as little money as possible.
En de tels cas, l'État partie pourra prendre des mesures d'appui aux victimes, par exemple en créant un fonds d'indemnisation, mais ne devrait pas être tenu à réparation intégrale.	In such cases, the State party could offer victims support, for example by setting up a compensation fund, but it should not be required to make full reparation.