foncier

Dictionary
Examples

Le bail foncier mensuel de l'appartement est € 83,07.	The monthly ground lease for the apartment is € 83.07.
Les femmes ont donc accès au titre foncier au Cameroun.	Women therefore have access to land title in Cameroon.
Cette activité comprend aussi la société de crédit foncier française DMA.	This activity also included the French mortgage lending company DMA.
La région est répertoriée comme un verger dans le registre foncier.	The area is listed as an orchard in the Land Registry.
Clauses hypothécaires non inscrites dans le registre foncier et ses effets.	Mortgage clauses not inscribed in the Property Registry and its effects.
Le système foncier traditionnel burundais semble avoir atteint ses limites.	The traditional Burundian land ownership system seems to have reached its limits.
Tu pourrais jeter un oeil au registre foncier et au cadastre.	You could take a look at the land registry and municipality.
Un titre foncier n’apporte pas nécessairement la sécurité.	A land title does not necessarily bring security.
Il est également inscrit dans le registre foncier.	It is also registered in the Land Registry.
L'Assemblée du district a également adopté une loi sur l'impôt foncier.	The District Assembly also passed a law on real estate tax.
DMA est une des principales sociétés de crédit foncier européennes.	DMA is one of Europe’s leading mortgage lending companies.
Le registre foncier doit être informé de l‘existence de nouveaux bâtiments.	The Land Registry must be informed about the existence of new buildings.
Pas d'impôt foncier, sur le revenu ou sur les plus-values.	No property tax, income tax or capital gains taxes.
L'un des problèmes majeurs est le régime foncier.	One of the key issues is land tenure.
Elle a également arbitré un litige foncier.	It has also mediated in a property dispute.
Si la propriété est détenue par une société, aucun impôt foncier est dû.	If the property is held by a corporation, no property tax is due.
Facilitatrice principale d'ateliers consacrés au droit foncier à l'intention des juges et magistrats (2008).	Principal facilitator at land law workshops for judges and magistrates (2008).
Ces terres sont exonérées de l'impôt foncier.	These lands are exempt from property tax.
Achever la cartographie et le processus d’inscription des terres au registre foncier.	Complete land mapping and the process of land registration.
Développer un marché de l'immobilier/foncier stable et viable.	Develop a stable and functioning land/real estate market.