filiale à 100%
- Examples
AARP Services, Inc., fondé en 1999, est une filiale à 100 % d'AARP. | AARP Services, Inc., founded in 1999, is a wholly-owned taxable subsidiary of AARP. |
Norsk FilmStudio AS a poursuivi ses activités en tant que filiale à 100 % de Filmparken AS. | Norsk FilmStudio AS continued as a wholly-owned subsidiary of Filmparken AS. |
Selon la Commission, cela vaut aussi pour la Förderungsgesellschaft, qui est une filiale à 100 % du RSGV. | The Commission considers that this also applies to Förderungsgesellschaft, which is a wholly-owned subsidiary of RSGV. |
HBM est une filiale à 100 % du groupe Spectris plc, société d'instrumentation de précision et de contrôle. | HBM is a wholly-owned subsidiary of Spectris plc, a group specialized in precision instrumentation and electronic controls. |
Premièrement, AMS est une filiale à 100 % de Ryanair. | Figure 2: Conformity of production testing scheme |
la SNCF a recapitalisé sa filiale à 100 % Sernam SA à hauteur de 57 millions d’euros ; | SNCF recapitalised its wholly-owned subsidiary Sernam SA to the amount of EUR 57 million; |
Entré en service au début de 2004, il appartient à GDP, qui l'exploite (par l'intermédiaire de sa filiale à 100 % Transgás). | It was launched at the beginning of 2004 and is owned and operated by GDP (through its wholly-owned subsidiary Transgás). |
À la date où la réclamation a été déposée, Chevron Worldwide Services, Inc., comme Arabian Chevron, était une filiale à 100 % de la Chevron Corporation. | As of the date of the claim's filing, Chevron Worldwide Services Inc., like Arabian Chevron, was a wholly-owned subsidiary of Chevron Corporation. |
À la date du dépôt de sa réclamation, Arabian Chevron était une filiale à 100 % de la Chevron Corporation, société publique de l'État du Delaware. | As at the date of the filing of its claim, Arabian Chevron was a wholly-owned subsidiary of Chevron Corporation, a publicly held State of Delaware corporation. |
En ce qui concerne Outokumpu (Finlande), la Commission a considéré que la société mère Outokumpu Oyj était solidairement responsable du comportement de sa filiale à 100 % Outokumpu Copper Products Oy (« OCP »). | With regard to Outokumpu (Finland), the Commission held the parent company Outokumpu Oyj jointly and severally liable for the conduct of its wholly-owned subsidiary Outokumpu Copper Products Oy (OCP). |
Étant donné que BDN est elle-même une filiale à 100 % de BVG, la Commission considère, conformément à l’avis des autorités polonaises, que le bénéficiaire de l’aide est BVG. | Moreover, since BDN itself is a wholly-owned subsidiary of BVG, the Commission considers, in line with the view of the Polish authorities, that the beneficiary of the aid measure is BVG. |
Le producteur a expliqué que son négociant lié était une filiale à 100 % et que, compte tenu de la stratégie de distribution des bénéfices à l’exportation au sein du groupe, il ne facturait pas de commission. | The producer argued that their related trader was a wholly owned subsidiary and, in view of the export profit distribution strategy within the group, did not charge any commission. |
L'entreprise est une filiale à 100 % de la société portugaise Galp Energia, SGPS, SA (« GALP »), actuellement contrôlée conjointement par l'État portugais et ENI, avec des intérêts dans les secteurs du pétrole et du gaz. | GDP is a wholly-owned subsidiary of the Portuguese company Galp Energia, SGPS, SA (GALP), currently jointly controlled by the Portuguese State and ENI, with interests in both the oil and the gas sectors. |
Par ailleurs, EM et sa filiale à 100 % jusqu’en 1995, TMX, doivent être considérées comme une seule et même unité économique et, partant, comme une seule et même entreprise distincte de KME jusqu’à la restructuration du groupe. | On the other hand, EM and its wholly-owned subsidiary until 1995, TMX, must be regarded as one economic unit and thus a single undertaking distinguished from KME until the restructuring of the group. |
Si le siège social du Client est situé hors des États-Unis, du Canada et du Brésil, alors l’autre partie au présent Accord est Evernote GmbH, une filiale à 100 % d’Evernote Corporation dont le siège social est situé à Zurich en Suisse. | If Customer's headquarters are located outside of the United States, Canada and Brasil, then the other party to this Agreement is Evernote GmbH, a wholly-owned subsidiary of Evernote Corporation headquartered in Zurich, Switzerland. |
La Commission note également que les résultats de DSB s-tog a/s, filiale à 100 % de DSB SV sont consolidés au niveau de la société mère et que le niveau de bénéfice raisonnable escompté est le même pour les deux sociétés. | The Commission also notes that the results of DSB s-tog a/s, a wholly-owned subsidiary of DSB SV, are consolidated at the level of the parent company and that the level of reasonable profit expected is the same for both companies. |
Le Danemark indique néanmoins que DSB S-tog a/s est une filiale à 100 % de DSB SV et que les données relatives à DSB S-tog a/s sont incluses dans les comptes consolidés du groupe DSB et les données transmises par les autorités danoises. | Denmark indicates nevertheless that DSB S-tog a/s is a wholly-owned subsidiary of DSB SV and that the data relating to DSB S-tog a/s are included in the consolidated accounts of the DSB group and the data submitted by the Danish authorities. |
Filiale à 100 % par la banque Saderat. | 100 % owned subsidiary of Bank Saderat |
DLL est une filiale à 100 % de Rabobank Group. | DLL is a wholly owned subsidiary of Rabobank Group. |
Universal Music Group est une filiale à 100 % de Vivendi. | Universal Music Group is a fully owned subsidiary of Vivendi. |
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