file

dossier

Each case is filed with a letter plus a number.	Chaque cas est présenté avec une lettre et un numéro.
The remaining 44% are still filed entirely on paper.	Les 44 % restants sont encore déposées entièrement sur papier.
Samsung has filed a patent that would make it possible.	Samsung a déposé un brevet qui rendrait tout cela possible.
The mayor has filed three lawsuits against the station.	Le maire a déposé trois poursuites contre la station.
A second complaint was filed on 6 May 2010.	Une seconde plainte a été déposée le 6 mai 2010.
According to the State party, no appeal has been filed.	Selon l'État partie, aucun recours en appel n'a été déposé.
Niyitegeka filed a notice of appeal on 20 June 2003.	Niyitegeka a déposé un acte d'appel le 20 juin 2003.
Gull filed his disguise of firefighter on the Chair.	Gull a déposé son déguisement de pompier sur la chaise.
Vasiljević filed his notice of appeal on 30 December 2002.	Vasiljević a déposé son acte d'appel le 30 décembre 2002.
Motions filed without following the above procedures will be stricken.	Les motions déposées sans suivre les procédures ci-dessus seront frappés.
The prosecution filed its notice of appeal on 1 May 2003.	L'Accusation a déposé son acte d'appel le 1er mai 2003.
AFFCO filed another appeal against the decision of the Court.	AFFCO a déposé un autre appel contre la décision de la Cour.
Here we have filed a lawsuit in the regional arbitration.	Ici, nous avons intenté un procès à l'échelon régional d'arbitrage.
Another complaint was filed by the governor of Algiers, Abdelkader Zoukh.	Une autre plainte a été déposée par le gouverneur d'Alger, Abdelkader Zoukh.
In June, BWB filed a second motion for summary judgment.	En Juin, BWB a déposé une deuxième requête en jugement sommaire.
His teeth were filed when he was twelve years old.	Ses dents ont été limées quand il avait 12 ans.
With the assistance of CCHR, 900 former patients filed complaints.	Avec l’aide de la CCDH, 900 anciens patients ont déposé des plaintes.
Some aspects of the system are filed for patenting.	Certains aspects du système sont déposés pour les brevets.
On 30 June 2004, the appellant filed his appeal brief.	Le 30 juin 2004, l'appelant a déposé son mémoire d'appel.
The counter-memorial was filed within the time limit thus fixed.	Le contre-mémoire a été déposé dans le délai ainsi fixé.