fermage
- Examples
À qui est dû le fermage de la terre ? | Who is entitled to the rent of the land? |
Le mode de tenure prédominant était indirect (fermage), avec quelques exceptions localement. | The predominant tenure method was indirect (tenant farming), with a few local exceptions. |
Une partie du vaste terrain qui entoure le monastère est loué en fermage. | Part of the vast land of the monastery is rented out for farming. |
La part des terres données en fermage représentait 83 % des terres irriguées. | A total of 83 per cent of all irrigated agricultural land has been leased out. |
La part des terres données en fermage représentait 83 % des terres labourées irriguées. | A total of 83 per cent of all irrigated agricultural land has been leased out. |
La superficie en fermage ne comprend pas les terres dont la récolte est achetée sur pied. | Rented area does not include land the harvest of which is bought as a standing crop. |
SAU en fermage | VA Substrate volume (in dm3) of replacement pollution control device A |
Valeur nette des paiements (en espèces ou en nature) pour les terres, les bâtiments, les quotas et les autres droits exploités en fermage. | Rent paid (in cash or in kind) for rented land, buildings, quotas and other rights for the farm business. |
SAU en fermage | Balances with banks, security investments and loans |
Le Ministère a présenté cinq priorités immédiates, dont l'achat de semences de blé en vue des prochaines plantations, le fermage et l'accès au crédit. | The Minister presented five immediate priorities, which included the purchase of wheat seed for the next planting season, land leasing and access to credit. |
Les lois sur le statut du fermage datent des années 1940 (modification du Code Civil du 04/09/43, puis 17/10/45 avec extension au métayage en 1946)2. | French tenant farming laws go back to the 1940s (modification of the Napoleonic Code 04/09/43, then 17/10/45, including sharecropping in 1946)2. |
Valeur nette des paiements (en espèces ou en nature) pour les terres, les bâtiments, les quotas et les autres droits exploités en fermage. | Data concerning the vehicle with which the offence has been committed: |
Dans les régions où le régime des baux à ferme est développé, la rente foncière ou le fermage est payé à l'Etat sous forme d'impôt. | In the districts where tenant farming is developed, land rent or farming dues shall be paid to the state as a tax. |
en fermage | Number of holdings participating in the actions [4]Number of hectares concerned [5] |
Si le patron des économistes français avait été moins aveuglé par ses préjugés de propriété, il aurait vu que tel est précisément l'effet produit par le fermage. | If the master of the French economists had been less blinded by his proprietary prejudices, he would have seen that farm-rent has precisely the same effect. |
Valeur nette des paiements (en espèces ou en nature) pour les terres, les bâtiments, les quotas et les autres droits exploités en fermage. | The Commission shall supervise the proper management of the expenditure referred to in paragraph 1. |
Si le patron des économistes français avait été moins aveuglé par ses préjugés de propriété, il aurait vu que tel est précisément l’effet produit par le fermage. | If the master of the French economists had been less blinded by his proprietary prejudices, he would have seen that farm-rent has precisely the same effect. |
Primes d’assurance (incendie, inondation, etc.) concernant les bâtiments d’exploitation et les constructions en faire-valoir direct qui, dans le cas du fermage, sont normalement payées par le propriétaire. | Place, date and time where the offence has been committed: |
Des informations sur le paiement des taxes et des droits forestiers, telles que le fermage, la taxe à l’abattage, la taxe au profit du reboisement et d’autres charges. | Information on the payment of forest taxes and fees, such as rents, felling taxes, reforestation fees and any other charges. |
Primes d’assurance (incendie, inondation, etc.) concernant les bâtiments d’exploitation et les constructions en faire-valoir direct qui, dans le cas du fermage, sont normalement payées par le propriétaire. | Insurance premiums (fire, flood, etc.) for the buildings in owner-occupation, which in the case of tenant farming are normally paid by the landlord. |
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