exonéré d'impôts
- Examples
Puisque le don provient de l'étranger, il est exonéré d'impôts. | Since the donation comes from abroad, it is tax-exempt. |
Si vous souhaitez aider notre organisation non gouvernementale, vous pouvez faire un don exonéré d'impôts. | If you want to help our non-governmental organization, you can make a tax-free donation. |
L'intérêt sur les prêts au logement est totalement exonéré d'impôts. | The interest on housing loans is totally tax-free. |
Ce type de transaction est exonéré d'impôts. | This type of transaction is not liable to be taxed. |
Le compte bancaire est exonéré d'impôts parce qu'il se trouve aux îles Caïmans. | The bank account is immune from taxation because it's in the Cayman Islands. |
La convention de Chicago de 1944, obligation internationale qui exonère d'impôts le carburant utilisé par les avions, ainsi que les accords bilatéraux, constituent des obstacles juridiques à cette révision. | The legal difficulties for this revision are found in the 1944 Chicago Convention, an international obligation, which exempts on-board fuel supplied to aircraft from tax, and the bilateral agreements. |
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