excise

How long before the President of Parliament excises our right to vote in the plenary session?	Combien de temps encore avant que le Président du Parlement n'exerce notre droit de vote en session plénière ?
Imports of goods may be exempt from customs duties, VAT (or other general sales tax), excises and other indirect taxes.	Des importations de biens peuvent être exonérées de droits de douane, de TVA (ou autres taxe générale sur les ventes), d'accises et autres impôts indirects.
As regards the taxation system, as of 2015 excises are calculated in the Romanian currency, at an exchange rate of 4.73 lei for the euro.	En matière d’imposition, à compter de 2015, les accises sont calculées en monnaie nationale, au taux de change de 4,73 lei pour un euro.
The GOI argued that the DDS should not be considered as a countervailing subsidy, since the purpose of the scheme is to offset import duties and excises taxes paid on inputs.	La décision 2009/767/CE est modifiée comme suit :
The share of specific consumption taxes (such as excises and taxes on international trade) declined by 14 percentage points, to 17.6% (in OECD it is 10.7%)	La part des impôts spécifiques sur la consommation (comme les droits d’accise et les taxes sur les échanges internationaux) a baissé pour atteindre 17.7 % (contre 10.7 % dans la zone de l’OCDE).
The Italian exemption from excise tax applies to all undertakings using mineral oils for the production of alumina within the meaning of point 14 of table A of the Single Text on excises.	L'exonération italienne de l'accise s'applique à toutes les entreprises utilisant des huiles minérales pour la production d'alumine au sens du point 14 du tableau A du Texte Unique sur les accises.
Duty-free shop is a licensed warehouse that has obtained permission from the government to make sales free of customs duty, domestic taxes and excises, to persons traveling out of the country.	Une boutique hors taxe est un entrepôt licencié qui a obtenu une autorisation du gouvernement d’effectuer des ventes en franchise de droits de douane, d’accises et de taxes nationales, pour les personnes voyageant en dehors du pays.
The GOI argued that the DDS should not be considered as a countervailing subsidy, since the purpose of the scheme is to offset import duties and excises taxes paid on inputs.	Les pouvoirs publics indiens ont soutenu que le DDS ne devrait pas être considéré comme une subvention passible de mesures compensatoires, car il sert à acquitter les droits de douane et les accises sur les intrants.
Complete abolition of excises based on the fact that these are small incomes for Member States is also not justified.	Il n'est pas non plus justifié d'abolir complètement les droits d'accises du fait qu'ils constituent de faibles revenus pour les États membres.
Another reduction will come in the form of a drop in fuel excise worth between 16 and 20%, while excises from some products will be dropped altogether.	Il convient de mentionner que les accises sur les carburants connaîtront à leur tour une baisse de 16 à 20 % à partir de l'année prochaine, tandis que sur certains produits, elles seront complètement éliminées.