excise duties

Dictionary
Examples

First there was harmonisation of VAT and excise duties.	Il y a l'harmonisation de la TVA et des accises.
The increase in excise duties on wine was carried by one vote.	L'augmentation des accises sur le vin s'est jouée à une voix.
In fact, taxation in terms of excise duties is a sensitive matter.	En effet, la fiscalité en termes de droits d'accises est un sujet délicat.
But there is also a cultural dimension to the harmonization of excise duties.	Toutefois, le problème de l'harmonisation des taxes et accises revêt également une dimension culturelle.
This box must also show the particulars required under any specific rules (e.g. on excise duties).	Cette case doit également contenir les indications requises par des réglementations spécifiques éventuelles (accises, etc.).
This attribute must also show the particulars required under any specific rules (e.g. on excise duties).	Cet attribut doit également contenir les indications requises par des réglementations spécifiques éventuelles (accises, etc.).
Unfortunately, the Commission is sticking to its plan to raise the minimum rates of excise duties.	La Commission reste malheureusement fidèle à son idée d' augmenter les taux minimums des accises.
The delegation believes that the wording, among other things, conflicts with the Danish system of excise duties.	La délégation estime que la formulation, entre autres, est contraire au système d'accises danois.
This form of intra-Community movement is not affected by the devolution of excise duties contemplated by France.	Cette forme de circulation intracommunautaire n’est pas affectée par la décentralisation des accises envisagée par la France.
The excise duties on diesel used for heating glasshouses are indicated in recital 43 above.	Le montant des accises sur le gasoil utilisé pour le chauffage des serres est mentionné au considérant 43 ci-dessus.
In fact, the Langen report is on VAT and the Miller report is on excise duties.	En fait, le rapport Langen porte sur la TVA, alors que le rapport Miller traite des accises.
Approximation of taxes and excise duties	Rapprochement des taxes et accises
Corresponding established amount of national excise duties and VAT (optional): …	Part de la garantie devant être attribuée aux ressources propres de l'Union : …
However, the toll reimbursement depends on the payment of excise duties on fuel purchased in Germany.	Quoi qu’il en soit, le montant du remboursement dépend du paiement de taxes sur le carburant acheté en Allemagne.
This Regulation should not hamper other Community measures to combat fraud in the field of excise duties.	Le présent règlement ne devrait pas affecter les autres mesures communautaires contribuant à lutter contre la fraude aux droits d'accises.
The revenue from excise duties, including that from liqueur wines, is paid into the general state budget.	Les recettes des accises, y compris celles provenant des vins de liqueur, sont versées au budget général de l'Etat.
If we want to avoid it, we must remove all the excise duties in the European Union.	Si nous voulons l'éviter, nous devons procéder à l'abrogation de toutes les accises à l'intérieur de l'Union européenne.
Under these conditions, the decentralisation of excise duties does not seem to hinder the proper functioning of the internal market.	Dans ces conditions, la décentralisation des accises ne semble pas de nature à porter atteinte au bon fonctionnement du marché intérieur.
Quantities released for consumption and total excise duties collected per 1000 cigarettes per price category	Quantités mises à la consommation et total des accises perçues par 1000 cigarettes par catégorie de prix
For the proper functioning of the internal market, it is necessary to establish minimum excise duties for all categories of manufactured tobacco.	Pour le bon fonctionnement du marché intérieur, il est nécessaire de fixer des accises minimales pour toutes les catégories de tabacs manufacturés.