enunciate

prononcer

The doctrine of Darwin enunciates that man evolved from the ape.	La doctrine de Darwin énonce que l'homme a évolué depuis le (grand) singe.
Can the rights which it enunciates be invoked directly before the courts?	Les droits qui y sont énoncés peuvent-ils être invoqués directement devant les tribunaux ?
The Marriage and Family Code enunciates the spouses' rights and obligations with respect to their children.	Le Code du mariage et de la famille énonce les droits et obligations des époux à l'égard de leurs enfants.
The same provision also enunciates a corresponding duty on all state authorities to co-operate in the enforcement of such laws.	La même disposition stipule également que toutes les autorités de l'État ont l'obligation correspondante de coopérer à l'application de ces lois.
The CPC then enunciates the cases where the right to fair and adequate compensation may not be enforced (art.	Le Code de procédure pénale énonce ensuite les cas où le droit à une indemnisation juste et adéquate ne peut être exercé (art. 556).
The United Nations system has been helping new and restored democracies and is eager to continue to do so, as the Secretary-General's report enunciates.	Le système des Nations Unies continue d'aider les démocraties nouvelles et rétablies et souhaite continuer de le faire, comme l'indique le rapport du Secrétaire général.
The Constitution of the Republic of Rwanda enunciates a number of principles which affirm that that the human person is sacred and inviolable (art.	En cette matière, la Constitution de la République du Rwanda consacre un bon nombre de principes qui affirment que la personne humaine est sacrée et inviolable (art.
The Constitution of the Republic of the Earth enunciates fundamental principles. Their achievement requires institutions and choices to be conceived within the same ambit of the Republic.	La Constitution de la République de la Terre énonce des principes fondamentaux dont l'application a besoin d'organisations et choix décidés dans le cadre de la République même.
During the Ninth Plan, a Plan of Action (2000-2005) was prepared to operationalise the National Policy on Older Persons, which enunciates the initiatives to be taken by various Governmental and non-Governmental organisations.	Durant le neuvième plan, un plan d'action a été établi pour donner effet à la politique nationale des personnes âgées, plan qui énonce les initiatives à prendre par diverses organisations gouvernementales ainsi que non-gouvernementales.
Presidential Decree No. 1152, otherwise known as Philippine Environment Code, enunciates the country's environmental management policies and environmental quality standards aimed at protecting and improving the country's water, air and land resources.	Le décret présidentiel n° 1152 ou Code philippin de l'environnement énonce les mesures concernant la gestion de l'environnement du pays et les normes de qualité environnementale visant à protéger et améliorer les ressources en eau, air et terre du pays.
It clearly enunciates that cultural goods and services have a cultural as well as commercial value and it has an intriguing provision that provides that states will use the convention when they are interpreting other treaties.	Elle énonce clairement que les biens et les services culturels ont à la fois une valeur culturelle et commerciale et elle dispose d’un article « intriguant » qui permet aux État d’utiliser la Convention lorsqu’ils interprètent d’autres traités.
The author of the reservation is no longer bound by the obligation stemming from the treaty provision in question, but is in no way prevented from complying with it (and being held to it if the treaty norm enunciates a customary obligation).	L'auteur de la réserve n'est plus lié par l'obligation découlant de la disposition conventionnelle concernée, ce qui ne l'empêche nullement de s'y conformer (et d'y être tenu si la norme conventionnelle énonce une obligation coutumière).
Accordingly, anyone who merely enunciates the principles would appear to show scant originality of thought.	On ne peut donc se contenter d'exprimer ce point de vue, sauf à être taxé de manque d'originalité.
The court ruled that the doctrine of separability or severability enunciates that an arbitration agreement is independent of the main contract.	Elle a décidé en outre que, selon la doctrine, la nullité du contrat principal n'affecte pas la validité de la convention d'arbitrage.