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The principle of equitable representation is enshrined in the Charter.	Le principe de représentation équitable est consacré dans la Charte.
The right to education is not enshrined in the Constitution.	Le droit à l'éducation n'est pas consacré dans la Constitution.
The right to education is not enshrined in the Constitution.	Le droit à l'éducation n'est pas inscrit dans la Constitution.
The principle of subsidiarity is enshrined in the domestic legislation.	Le principe de subsidiarité est consacré dans la législation nationale.
The right to property is also enshrined in the Constitution.	Le droit de propriété est également consacré par la Constitution.
The right to education is not enshrined in the Constitution.	Le droit à l'éducation n'est pas sanctionné par la Constitution.
The rights of indigenous peoples enshrined in the Brazilian Constitution.	Les droits des peuples autochtones inscrits dans la Constitution brésilienne.
The importance of these concerns is enshrined in the rules.	L'importance de ces préoccupations est consacrée par les règles.
Those general principles deserved to be enshrined in an international convention.	Ces principes généraux méritent d'être consacrés dans une convention internationale.
This determination has been enshrined in the Millennium Declaration.	Cette détermination a été consacrée par la Déclaration du Millénaire.
Why is anti-racism enshrined as a civic religion in America?	Pourquoi l'antiracisme est-il enchâssé comme religion civique en Amérique ?
The principle of equality is enshrined in the Constitution.	Le principe de l'égalité est consacré par la Constitution.
The Secretary-General endorses the principles enshrined in the recommendation.	Le Secrétaire général souscrit aux principes consacrés dans cette recommandation.
They are clearly enshrined in resolution 1352 (2001).	Elles sont clairement énoncées dans la résolution 1352 (2001).
The right to information is enshrined in the Constitution.	Le droit à l'information est proclamé dans la Constitution.
The right to compensation is enshrined in domestic legislation.	Le droit à réparation est reconnu dans la législation interne.
The principle of equality is enshrined in Cameroon's Constitution.	Le principe de l'égalité est inscrit dans la Constitution camerounaise.
The right to education is enshrined in the Constitution (art.	Le droit à l'éducation est garanti par la Constitution (art. 42).
Firstly, paragraph (3) enshrined a fundamental principle for conciliators.	Premièrement, le paragraphe 3 consacre un principe fondamental pour les conciliateurs.
This right, this freedom, is enshrined in the Treaties.	Ce droit, cette liberté, sont inscrits dans les Traités.