enquête parlementaire

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Examples

L’information déclenche un tel séisme politique que, pour la première fois en Pologne, une commission d’enquête parlementaire est créée.	This news provoked such a political uproar that, for the first time in Poland, a commission of enquiry was established.
Dès le départ, nous avons pris la tête de ceux qui demandaient la création d’une commission d’enquête parlementaire.	From the very beginning we have taken the lead to ensure that a committee of inquiry be set up in this parliament.
Ils indiquent que le gouvernement refuse de donner les noms des responsables, après avoir refusé de fournir des informations, même à une Commission spéciale d’enquête parlementaire.	They note that the Government refuses to give the names of those responsible, and has even refused to provide this information to a parliamentary commission specially formed to investigate the events.
Cela pourrait être fait au moyen d’une enquête parlementaire.	This could be done by a parliamentary inquiry.
Une enquête parlementaire a également été menée à bien.	A parliamentary inquiry was also conducted.
Améliorer les règles de fonctionnement des commissions parlementaires et des commissions d’enquête parlementaire.	Improve the rules governing parliamentary committees and investigative parliamentary commissions.
Toutefois, avant qu’il puisse le faire, nous avons peut-être besoin d’une enquête parlementaire.	Before it can do that, though, we may need a parliamentary inquiry.
Il faut en particulier créer une commission d’enquête parlementaire et saisir l’OLAF.	A parliamentary inquiry committee should therefore be set up and the matter referred to OLAF.
Une enquête parlementaire permet d’y parvenir.	Investigation by Parliament makes that possible.
Nous pourrons toujours envisager plus tard de la transformer en une commission d’enquête parlementaire.	We can always consider at a later stage whether we want to change this into a parliamentary inquiry committee.
Les traités de l'UE reconnaissent qu'il peut être nécessaire de mener une enquête parlementaire sur les affaires européennes.	The EU Treaties acknowledge that it may be necessary to subject European matters to parliamentary scrutiny.
Nous savons à présent que quelque chose a été trouvé en Lituanie et qu'une enquête parlementaire a été lancée dans ce pays.	We now know that something was found in Lithuania and a parliamentary inquiry has been set up in that country.
Après une enquête de six mois, cette histoire a fini en enquête parlementaire et a provoqué l'arrêt du projet par le gouvernement.	This led to a six-month investigation, a parliamentary inquiry and the government shutting down the project.
Le monde associatif connaît également en France une crise, au point qu’une commission d’enquête parlementaire a été créée.	The voluntary sector in France is also in a deep layoff crisis, to the point that a parliamentary inquiry commission has been established.
Des commissions d’enquête parlementaire, que ce soit en Grande-Bretagne, en France ou aux États-Unis, avaient produit des conclusions accablantes pour les banquiers.	The conclusions of parliamentary enquiries, whether in Great Britain, France or the United States, were damning.
En 1993, la Chambre des députés, chambre basse du Congrès national, a procédé à une enquête parlementaire sur la prostitution des enfants et des adolescents au Brésil.	In 1993, the Chamber of Deputies (the lower house of the National Congress) held a parliamentary inquiry on the prostitution of children and adolescents in Brazil.
En 2011, ses conseils ont été sollicités par la commission d’enquête parlementaire du Congrès brésilien sur la dette (CPI) et en 2013 par la commission économique du Sénat brésilien.	In 2011 he was consulted by the Brazilian Parliamentary Congress Inquiry on the debt (CPI) and in 2013 by the Brazilian Senatorial economic commission.
Étudions s'il convient d'instaurer une enquête parlementaire dans des domaines tels que les programmes d'aide à l'Europe orientale et au Bassin méditerranéen, ou l'administration interne de la Commission.	We should consider the justification for setting up a parliamentary enquiry into areas such as the aid programmes for Eastern Europe and the Mediterranean or the Commission's internal administration.
L’ampleur et l’efficacité de cette pénétration dans le monde de la santé sont inquiétantes, touchant aussi bien patients que médecins, révèle la Commission d’enquête parlementaire française.	The seriousness and effectiveness of such an infiltration in the health sector have also raised concern for patients and doctors, said the investigation commission of the French parliament.
Ou bien la Commission veut-elle courir le risque d'être confrontée à une enquête parlementaire ultérieure sur sa façon d'agir dans le cadre du dossier des postes et télécommunications ?	Either that or the Commission is running the risk of a parliamentary inquiry in the future into they way it is dealing with the telecommunications and post sector.