employer contribution

Dictionary
Examples

It is financed by employee and employer contributions and by public money (tax).	Il est financé par les cotisations salariales, patronales et par des fonds publics (impôts).
She also asked about the level of insurance premiums and wondered whether the absence of employer contributions meant that the individuals concerned were required to make double payments.	Elle voudrait aussi des indications sur le montant des primes d'assurance et savoir si l'absence de contribution de l'employeur signifie doublement des primes pour les individus concernés.
These take the form of specific mechanisms such as exemptions for the hire of a first, second or third employee, or more general regulations on full or partial exemption from employer contributions for the low-paid.	Tout employeur occupant au moins 20 salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de l'effectif global de ses salariés.
This compensation, he says, could take the form either of a direct subsidy, or a reduction of employer contributions, for example for the first 32 hours of work, increasing them after that for any subsequent hours.	Selon lui, cette compensation pourrait revêtir la forme soit d'un subventionnement direct, soit d'une baisse des cotisations sociales, par exemple sur les 32 premières heures de travail, assortie d'une augmentation des cotisations portant sur les heures au delà de ces 32 heures.
The national pensions are financed through employer contributions and tax revenues.	Les pensions sont financées par les cotisations de l'employeur et les recettes fiscales.
It is financed by employee and employer contributions and by tax.	Il est financé par les cotisations des salariés et des employeurs et par des impôts.
Sickness and maternity benefits are also partly funded through employer contributions.	Les indemnités de maladie et de maternité sont aussi en partie financées par les cotisations des employeurs.
Family Allowance benefits are funded by personal contributions and employer contributions.	Les allocations familiales sont financées par les cotisations des particuliers et celles des employeurs.
BT’s regular employer contributions amounted to GBP 395 million in the financial year 2006/2007.	Les cotisations patronales versées par BT s'élevaient à 395 millions GBP lors de l'exercice 2006/2007.
A law on obligatory State unemployment insurance had used employer contributions to generate new jobs.	Conformément à la loi relative à l'assurance-chômage obligatoire, on utilise les cotisations versées par les employeurs pour créer de nouveaux emplois.
The United States exempts employer contributions to health insurance from the taxable income of the employee.	Le Gouvernement américain exempte le revenu imposable de l'employé de l'impôt qui serait payable sur les contributions versées par l'employeur au titre de l'assurance maladie.
An evaluation of developments in collective labour agreements in terms of employer contributions has led to the conclusion that this target will not be achieved.	Une évaluation de l'évolution des conventions collectives sous l'angle de la contribution des employeurs à ces frais a conduit à la conclusion que cet objectif ne serait pas atteint.
This provision would have been a direct result of the fact that the ‘employer’ contributions for the retirement pensions of RATP staff were not in full discharge of their obligations.	Ce provisionnement aurait résulté directement de ce que les contributions « employeur » pour les retraites des agents de la RATP n’étaient pas libératoires.
His work was paid according to the various applicable scales, with statutory deductions made for social security and the payment of employer contributions.	Ladite activité donnait lieu au paiement d’une rémunération conforme aux différents barèmes applicables, sous déduction de la retenue légale des cotisations de sécurité sociale, et au versement des cotisations patronales.
This provision would have been a direct result of the fact that the ‘employer’ contributions for the retirement pensions of RATP staff were not in full discharge of their obligations.	Le présent règlement entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
In parallel, the second interpretation leads both to a reduction of working peoples' earnings and to reduced employer contributions, in other words the only beneficiaries of such a move would be the employers.	Alors que la formule proposée conduit à une baisse conjointe des rémunérations des travailleurs et des cotisations patronales : autrement dit les seuls gagnants sont les employeurs.
Insurance funds are in the red because the state is drawing resources from the social security funds in order to finance the money markets and help out employers by reducing employer contributions.	Les fonds d’assurance sont dans le rouge, car l’État prélève des ressources dans les fonds destinés à la sécurité sociale pour financer les marchés monétaires et aider les employeurs en réduisant leurs cotisations.
Under the 1997 Compulsory Social Insurance Contributions Act, employee social insurance contributions are set at 3 per cent of wages, and employer contributions at 28 per cent.	La loi de 1997 sur les cotisations obligatoires à la sécurité sociale fixe le montant de la cotisation des employés à 3 % du salaire et celui des contributions des employeurs à 28 %.
For instance, the triennial valuation of the BTPS as at 31 December 2002 concluded that there was a funding deficit, which BT agreed to repay at GBP 232 million per annum over 15 years, in addition to regular employer contributions.	Ce blocage expire au moment de la réception d'une communication du SE (par un message de « fin de cycle »).
For instance, the triennial valuation of the BTPS as at 31 December 2002 concluded that there was a funding deficit, which BT agreed to repay at GBP 232 million per annum over 15 years, in addition to regular employer contributions.	Ainsi, l'évaluation triennale de BTPS au 31 décembre 2002 concluait à un déficit de financement que BT a accepté de combler à hauteur de 232 millions GBP par an étalés sur 15 ans, en plus de ses cotisations patronales normales.