droits de brevet

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Examples

Tous les droits de brevet et les licences sont expressément exclus.	Any and all patent rights and licenses are expressly excluded.
Non, car les droits de brevet sont de nature territoriale.	No, because patent rights are territorial.
Les droits exclusifs de commercialisation ne sont pas la même chose que les droits de brevet.	Exclusive marketing rights are not the same as patent rights.
Comment faire respecter les droits de brevet ?	How are patent rights enforced?
Tous droits de brevet réservés.	All patent royalty reserved.
Tous les produits de marque sont fabriqués par les mêmes entreprises qui conservent les droits de brevet.	All brand name products are manufactured by the same companies that retain the patent rights.
La raison en est qu’ils ne peuvent se permettent d’interminables procédures ni payer les droits de brevet.	The reason being that they cannot afford long-drawn-out procedures and patent rights.
Contenu qui porte atteinte à une marque de commerce, droit d’auteur, ou de droits de brevet de l’autre.	Content that infringes on any trademark, copyright, or patent rights of another.
Les droits de brevet sont normalement sanctionnés par une action devant les tribunaux à l’initiative de leurs titulaires.	Patent rights are usually enforced in a court on the initiative of the right owner.
Il n’y a donc pas de droits de brevet sur l’oseltamivir à concéder ou à exercer dans ces pays.	So there are no oseltamivir patent rights to license or otherwise exercise in those countries.
Veuillez noter que si vous copiez des parties des Services, vous violez ces droits de brevet et droits d'auteur.	Please note that if you copy portions of the Services you are violating these patent rights and copyrights.
Êtes-vous prêt, dans l’éventualité d’une pandémie, à suspendre les droits de brevet pertinents et l’exclusivité des données ?	Are you prepared, in the event of a pandemic, to suspend the relevant patent rights and data exclusivity?
Le système du PCT permet aux entreprises et aux inventeurs d’obtenir plus facilement des droits de brevet dans de nombreux pays.	The PCT makes it easier for companies and inventors to seek patent rights in multiple countries.
Pourrons-nous tous encore utiliser notre ordinateur à l'avenir sans devoir payer des droits de brevet ?	Will we all still be able to use our computers in the future without having to pay patent rights to do so?
À l’heure actuelle, la contrefaçon et la sanction des droits de brevet sont des sujets tout à fait d’actualité en Europe.	Currently, counterfeiting and enforcement of patent rights are very hot items on the Europe's agenda.
Les avionneurs ont utilisé leurs droits de brevet pour concéder leurs technologies sous licence afin d’en tirer davantage de revenus.	Aviation companies used their patent rights to license out their technologies as a way to generate further revenue streams.
Il est entendu que cela sera sans préjudice du caractère territorial des droits de brevet en question ;	It is understood that this will not prejudice the territorial nature of the patent rights in question;
A bénéficié ou bénéficiera de tout avantage si la demande est approuvée ou rejetée (par exemple bénéficiera de revenus sur les droits de brevet).	Received or will receive a benefit if the application is approved or declined (e.g. will receive returns on patent rights).
Les procédures pour atteinte aux droits de brevet sont entendues devant les tribunaux d’Osaka ou Tokyo, qui ont compétence exclusive pour différentes zones géographiques.	Patent infringement proceedings are heard before the Osaka or Tokyo District Court, which have exclusive jurisdiction over different geographical areas.
Tous les droits de propriété intellectuelle du présent site (droits d'auteur, marques de commerce, secrets commerciaux et droits de brevet) sont réservés.	All rights in the intellectual property contained in this Web site including copyright, trademarks, trade secret and patent rights are reserved.