droit de propriété

Dictionary
Examples

Les contenus de ce site Internet sont protégés par un droit de propriété.	The content of this website is protected by copyright.
La systématisation et le partage des expériences locales favoriseront le droit de propriété et la durabilité.	The systematization and sharing of local experiences will promote ownership and sustainability.
Il a présenté des justificatifs attestant son droit de propriété sur les deux entreprises non contestées.	He provided evidence of his ownership of the two uncontested businesses.
Les restrictions imposées au droit de propriété ne doivent pas être interprétées comme étant susceptibles de s'élargir.	These restrictions on copyrights should not be interpreted to extend further.
FCA US ne revendique aucun droit de propriété.	FCA US Claims No Ownership.
Un scénario différent signifierait - ne nous trompons pas - que nous avons abandonné notre droit de propriété.	A different scenario would imply—let us not fool ourselves—that we have given up our ownership.
Le requérant non koweïtien n'a pas fait valoir un droit de propriété sur la personne morale proprement dite.	The non-Kuwaiti claimant did not claim an ownership interest in the corporate entity itself.
TripAdvisor ne revendique aucun droit de propriété, d'affiliation ou de responsabilité concernant toute vidéo publiée sur notre site.	TripAdvisor claims no ownership, affiliation with or endorsement of any videos that are posted on our site.
Le droit de propriété est également consacré par la Constitution.	The right to property is also enshrined in the Constitution.
La protection du domaine et le droit de propriété.	The protection of the domain and the right of ownership.
Le droit de propriété et le droit d'hériter sont garantis.	The right to property and the right to inheritance are guaranteed.
Le droit de propriété n’est pas absolu ; il est purement social.	The right to property is not absolute; it is purely social.
Évaluer vos besoins pour offrir le droit de propriété.	We evaluate your needs to offer you the right property.
Chaque violation sur le droit de propriété intellectuelle existante sera poursuivie.	Every infringement on the existing intellectual property rights will be prosecuted.
Le Porte-monnaie Blizzard ne constitue pas un droit de propriété personnel.	Blizzard Balance does not constitute a personal property right.
Ces éléments sont eux-mêmes protégés par le droit de propriété industrielle et intellectuelle.	These elements themselves are protected by industrial and intellectual property law.
Le droit de propriété peut être restreint uniquement selon la loi.	The right to property may be restricted solely in accordance with the law.
Le droit de propriété est garanti par la Constitution.	Property rights are guaranteed by the Constitution.
Le droit de propriété serait déterminé conformément à la loi applicable.	Ownership would be determined by reference to the relevant applicable law.
Tout autre droit de propriété intellectuelle est réservé.	All other intellectual property rights are reserved.