droit bancaire

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Examples

Il occupe actuellement les fonctions de directeur du département financier et responsable des pôles de droit bancaire et des assurances.	He heads the Finance Department and is responsible for the areas of banking and insurance.
Entre 2008 et 2010, Pedro Ravina a enseigné le droit bancaire et du marché des valeurs mobilières au sein du Colegio Universitario de Estudios Financieros (CUNEF).	English Legal Teaching Between 2008 and 2010, Pedro Ravina lectured on banking and capital markets law in the Colegio Universitario de Estudios Financieros (CUNEF).
L’équipe multidisciplinaire de Marimón Abogados possède une large expertise en Droit bancaire et financier.	Our multidisciplinary team has broad expertise in the field of Banking and Finance Law and offers innovative solutions, a quick response and global advice to its clients.
Alfonso Peña Robirosa est spécialisé en droit bancaire et finances.	Alfonso Peña Robirosa is an expert in banking and finance.
Le droit bancaire n'est pas applicable aux tontines.	Banking law is not applicable to tontines.
Il traite aussi des cas de droit bancaire, boursier, de copropriété ainsi que les baux d’habitation et commerciaux.	It also deals with cases of right bank, stock, condominiums as well as commercial and residential leases.
Il dispense des cours de droit commercial, droit bancaire et droit du marché des valeurs mobilières auprès du CUNEF depuis 2008.	David lectures on commercial law, banking and capital markets at CUNEF since 2008.
Il bénéficie d’une vaste expérience en droit des sociétés, droit bancaire et financier ainsi que dans le domaine des fusions et acquisitions.	Francisco has extensive experience in the corporate, banking and finance fields, and mergers and acquisitions.
Octobre 1990-mars 1991 : Stage à la Commission de l'Union européenne - Directorat général XVI - droit bancaire et droit des entreprises	October 1990-March 1991 Training period at the Commission of the European Union—Directorate-General XVI—banking law and corporate law.
Isabel Aguilar a principalement axé sa pratique professionnelle sur le droit de la réglementation, le droit bancaire, le droit financier et le droit commercial.	Her professional practice primarily focuses on regulatory, banking, finance and corporate and commercial law.
Nous avons un spécialiste en droit bancaire compétent en règlement des revendications à la fois volontaires par négociation et forcées auprès du tribunal.	We have a specialist in all aspects of banking law with experience in settling claims both by negotiation and by court action.
Elle est spécialisée dans les appels liés au droit bancaire ainsi que dans les poursuites découlant d’une rupture de contrat, de défauts de paiement et d’autres questions.	She specializes in appeals related to banking law as well as in lawsuits arising from breach of contract, payment defaults, and other issues.
L’exercice de son activité professionnelle est axé sur le droit commercial, le droit des sociétés, les fusions et acquisitions, le droit bancaire, ainsi que sur les opérations de titrisation.	His practice focuses on corporate and commercial law, mergers & acquisitions, banking and finance and securitisation.
Quelques missions (la MINUEE, la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi, la MINUK et la MINUBH) ont déjà demandé au Bureau et à la Trésorerie une assistance dans le domaine du droit bancaire.	Some missions (UNMEE, UNLB, UNMIK and UNMIBH) have already approached the Office of Legal Affairs and the Treasury for assistance in the area of specialized banking law.
Le droit bancaire polonais (loi sur le droit bancaire de 1997) [9] dispose que les banques peuvent émettre des titres bancaires exécutoires sur la base des livres de banque ou d'autres documents liés à l'exercice des fonctions bancaires.	Under the 1997 Banking Act [9], banks can issue bank enforcement orders on the basis of their records or other documents relating to banking transactions.
La refonte du droit bancaire est prévue pour février 2002, date à laquelle les établissements seront tenus de fournir l'origine des fonds lors de l'acquisition de parts bancaires par prélèvement sur leurs fonds propres.	In February, 2002, changes and amendments of the Banking Law are envisaged, by which origin of the money will be requested when acquiring banking shares with own levied assets.
La mesure particulière s'applique à tous les fournisseurs, y compris les fournisseurs qui ne sont pas établis en Pologne, dans la mesure où ils doivent détenir un compte bancaire géré conformément au droit bancaire polonais.	The special measure is to apply to all suppliers, including those suppliers who are not established in Poland, as they have to hold a bank account operated pursuant to Polish Banking Law.
Le droit bancaire polonais (loi sur le droit bancaire de 1997) [9] dispose que les banques peuvent émettre des titres bancaires exécutoires sur la base des livres de banque ou d'autres documents liés à l'exercice des fonctions bancaires.	Therefore this argument is rejected.
Ces sociétés ont fait valoir que ce système était également appliqué dans les pays à économie de marché et qu'il était autorisé explicitement en vertu du droit bancaire chinois.	These companies argued that such system is also applied in market economy countries and explicitly provided for under Chinese banking legislation.
Ces sociétés ont fait valoir que ce système était également appliqué dans les pays à économie de marché et qu'il était autorisé explicitement en vertu du droit bancaire chinois.	Production phase: routine test to verify the conformity of production.