dock dues

Dictionary
Examples

Products that may benefit from exemption from or a reduction in dock dues (	Produits pouvant bénéficier d'une exonération ou d'une réduction de l'octroi de mer (
Furthermore, the fact that income from dock dues is used, in particular, to finance various social aid funds is not mentioned.	Et l'on n'évoque pas le fait que les recettes de l'octroi de mer servent, en particulier, à financer différents fonds d'aide sociale.
Given that dock dues have existed for 150 years, however, it would appear that it does not actually protect workers against unemployment.	Mais, étant donné que l'octroi de mer existe depuis un siècle et demi, il faut croire justement qu'il ne protège pas les travailleurs contre le chômage.
The objectives of supporting the social and economic development of the French overseas departments, already provided for in Decision 2004/162/EC, are confirmed by the requirements regarding the purpose of the dock dues.	Les objectifs de soutien au développement socio-économique des départements français d'outre-mer, déjà prévus dans la décision 2004/162/CE, sont confirmés par les exigences concernant la finalité de l'octroi de mer.
Decision 2004/162/EC authorises the French authorities to apply exemptions or reductions to dock dues for products manufactured locally in the French overseas departments and listed in its Annex.	La décision 2004/162/CE autorise les autorités françaises à prévoir des exonérations ou des réductions de l’octroi de mer pour les produits fabriqués localement dans les départements français d’outre-mer qui figurent à son annexe.
The objectives of supporting the social and economic development of the French overseas departments, already provided for in Decision 2004/162/EC, are confirmed by the requirements regarding the purpose of the dock dues.	Les droits à l’importation sont réduits de 24 EUR par tonne pour le maïs vitreux conforme aux spécifications énoncées à l’annexe II.
. (FR) This report claims, in its explanatory statement, that dock dues need to be extended for the four French outermost regions as they already suffer particularly serious unemployment.	Le rapport prétend, dans son exposé des motifs, que la reconduction de l'octroi de mer est une nécessité pour les quatre régions ultrapériphériques françaises déjà frappées par un chômage particulièrement grave.
Council Decision 2004/162/EC [1] authorises France to apply exemptions or reductions to dock dues for products produced locally in the French overseas departments and listed in the Annex to that Decision.	La décision 2004/162/CE du Conseil [1] autorise la France à prévoir des exonérations ou des réductions de l'octroi de mer pour les produits fabriqués localement dans les départements français d'outre-mer qui figurent à l'annexe de ladite décision.
In France, dock dues, VAT rates or reduced excise duties, applicable to Corsica and to the French Overseas Departments, are periodically called into question and must also be periodically renegotiated in Brussels by the government.	En France, l'octroi de mer, les taux de TVA ou d'accises réduits, applicables à la Corse ou aux départements d'outre-mer, sont périodiquement remis en cause et doivent être tout aussi périodiquement renégociés à Bruxelles par le gouvernement.