distribution rights

Dictionary
Examples

RSI also has the distribution rights for other satellite data.	RSI détient également les droits de distribution d'autres données satellites.
Straumann has the exclusive distribution rights for botiss products in Germany.	Straumann bénéficie des droits de distribution exclusifs des produits botiss en Allemagne.
NoLimitation however, claims to have exclusive distribution rights for the Vuvuzela.	NoLimitation prétend avoir les droits exclusifs de distribution de la vuvuzela.
All reproduction, adaptation, and distribution rights reserved.	Tous droits de reproduction, d'adaptation et de diffusion réservés.
All reproduction, adaptation, and distribution rights reserved.	Tous droits de reproduction, d´adaptation et de diffusion réservés.
We're still working out the international distribution rights.	On va avoir le droit à une distribution internationale.
Unlike satellite broadcast distributors (including Viasat), Boxer does not have to pay a fee for the distribution rights to SVT's programmes.	À la différence des distributeurs d'émissions par satellite (dont Viasat), Boxer ne doit payer aucune redevance pour les droits de distribution des programmes de SVT.
How can I determine the distribution rights for my eBook?	Comment puis-je fixer les droits de distribution pour mon eBook ?
We only have the distribution rights to your songs.	Nous possédons seulement les droits de distribution de tes chansons.
How can I determine the distribution rights for my eBook?	Combien puis-je gagner avec mon eBook ?
With Feiyr, it is possible to determine the distribution rights according to each title.	Avec Feiyr, il est possible de déterminer les droits de distribution sur la base du titre.
The distribution rights for the film are also usually sold for worldwide distribution.	Les droits de distribution pour le film et les DVD sont habituellement vendus dans le monde entier pour sa distribution.
You are not granted any synchronization, public performance, promotional use, commercial sale, resale,reproduction or distribution rights for the Digital Content.	Vous n’avez aucun droit de synchronisation, performance publique, utilisation promotionnelle, vente commerciale, revente, reproduction ou distribution concernant le Contenu numérique.
Unlike satellite broadcast distributors (including Viasat), Boxer does not have to pay a fee for the distribution rights to SVT's programmes.	Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2076/2005 de la Commission.
Under commitment 2, SFR/Télé 2 undertakes not to acquire or make use of exclusive DSL distribution rights.	Le 25 août 2004, l'Allemagne a transmis à la Commission une documentation détaillée sur les dispositions, légales et autres, relatives à cette opération.
The survey also pointed to a lack of clarity as to whether distribution rights allow the circulation of copies of works in accessible formats between countries.	Cette étude constatait également un manque de clarté concernant la question de savoir si les droits de distribution permettaient la circulation d’exemplaires adaptés entre pays.
The institutions shall undertake to guarantee all reproduction, translation and distribution rights in respect of all the constituent elements of a publication.	Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
We need a functioning single energy market with fair competition and with guaranteed free network access and equal distribution rights for all producers.	Nous avons besoin d'un marché de l'énergie unique et performant caractérisé par une juste concurrence et garantissant à la fois un accès gratuit au réseau et des droits de distribution égaux pour tous les producteurs.
No sub-licensing or distribution rights to third-parties outside the competitor's site; the access to video content must be free for users and it must not be able to be downloaded.	Aucun droit de sous-licence ou de distribution à des tiers en dehors du site du concurrent ; L'accès au contenu vidéo doit être gratuit pour les utilisateurs et non téléchargeable.
Some of Crédit Mutuel’s competitors cited the damage they had suffered as a result of exclusive distribution rights for the Livret bleu being granted to Crédit Mutuel.	Les demandes de licences doivent être introduites conformément aux modalités fixées selon la procédure visée à l’article 22, paragraphe 2.