brevet

Dictionary
Examples

Bon nombre de ces avancées technologiques sont protégées par des brevets.	Many of these technological breakthroughs are protected by patents.
Ces solutions technologiques peuvent être protégées par des brevets.	These technical solutions can be protected by patents.
Enfin, tout programme libre est constamment menacé par des brevets de logiciel.	Finally, any free program is threatened constantly by software patents.
Cette nouvelle technique est protégée par des brevets internationaux.	The new technique is protected by international patents.
Quels sont les avantages du système eurasien des brevets ?	What are the advantages of the Eurasian patent system?
Plusieurs orateurs ont parlé ce matin des brevets européens.	Several speakers this morning have spoken about the European patents.
Office des brevets de la République de Pologne (PPO)	Patent Office of the Republic of Poland (PPO)
Il existe une grosse différence entre droit d'auteur et droit des brevets.	There is a big difference between copyright and patent law.
La situation des brevets de Theora est similaire à celle de WebM.	The patent situation of Theora is similar to that of WebM.
Quels changements aimeriez-vous voir apportés au système des brevets ?	What changes would you like to see in the patent system?
Ton père a toujours des connexions au bureau des brevets ?	Your father still has connections at the patent office?
J'ai une réunion avec le responsable du département des brevets.	I have a meeting with the head of the patent department.
Enfin, tout programme libre est en permanence menacé par des brevets de logiciels.	Finally, any free program is threatened constantly by software patents.
Le système des brevets est fondé sur le donnant-donnant.	The patent system is based on a two-way deal.
Chacun et l'ensemble des brevets et des licences sont expressément exclus.	Any and all patent rights and licenses are expressly excluded.
Il y a même des standards officiels qui sont restreints par des brevets.	There are even official standards that are restricted by patents.
Je soutiens la proposition d’extension uniforme de la protection des brevets.	I support the proposal for a uniform extension of patent protection.
De nombreux procédés ne sont pas soumis aux droits des brevets.	Many processes are not restricted by patent rights.
L'Union européenne ne peut pas se permettre un système fragmenté d'enregistrement des brevets.	The European Union cannot afford a fragmented patent registration system.
La protection variable des brevets est impraticable et crée une charge administrative considérable.	Variable patent protection is impracticable and entails a considerable administrative burden.