dérogation

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Examples

Initial reference to the national legislation: Dérogation 01 – 2002.	Référence initiale à la législation nationale : dérogation 01 – 2002.
Initial reference to the national legislation: Dérogation 6-97.	Référence initiale à la législation nationale : Dérogation 6-97.
Initial reference to the national legislation: Dérogation 6-97.	Référence initiale à la législation nationale : dérogation 6-97.
Initial reference to the national legislation: Dérogation 01–2002.	Référence initiale à la législation nationale : dérogation 01-2002.
Initial reference to the national legislation: Dérogation 01-2002.	Référence initiale à la législation nationale : dérogation 01 – 2002.
Initial reference to the national legislation: Dérogation 01-2002.	Référence initiale à la législation nationale : Dérogation 01 - 2002.
Initial reference to the national legislation: Dérogation 01-2002.	Référence initiale à la législation nationale : dérogation 01 — 2002.
Initial reference to the national legislation: Dérogation 01-2002.	L'article 2 est remplacé par le texte suivant :
Initial reference to the national legislation: Dérogation 01 – 2002.	L'article 2 est remplacé par le texte suivant :
Initial reference to the national legislation: Dérogation 01–2002.	L'article 2 est remplacé par le texte suivant :
Initial reference to the national legislation: Dérogation 6-97.	Objet : Adoption de RO–a–UK-4.
Initial reference to the national legislation: Dérogation 01 – 2002.	Conservation des données du VIS dans les fichiers nationaux
Initial reference to the national legislation: Dérogation 01-2002.	Conservation des données du VIS dans les fichiers nationaux
Initial reference to the national legislation: Dérogation 01–2002.	Conservation des données du VIS dans les fichiers nationaux
Initial reference to the national legislation: Dérogation 01 – 2002.	Ces pièces justificatives peuvent consister en particulier dans le compte de gestion et dans le bilan du dernier exercice clos. »
Initial reference to the national legislation: Dérogation 01-2002.	Ces pièces justificatives peuvent consister en particulier dans le compte de gestion et dans le bilan du dernier exercice clos. »
Initial reference to the national legislation: Dérogation 01–2002.	Ces pièces justificatives peuvent consister en particulier dans le compte de gestion et dans le bilan du dernier exercice clos. »
Initial reference to the national legislation: Dérogation 6-97.	Observations : Dérogation enregistrée par la Commission sous le no 21 (au titre de l'article 6, paragraphe 10, de la directive 94/55/CE).
Initial reference to the national legislation: Dérogation 01-2002.	Le contenu du récipient est ensuite centrifugé à température d'essai et la concentration du composé dans la phase aqueuse limpide est déterminée selon une méthode analytique appropriée.
Initial reference to the national legislation: Dérogation 01 – 2002.	Le contenu du récipient est ensuite centrifugé à température d'essai et la concentration du composé dans la phase aqueuse limpide est déterminée selon une méthode analytique appropriée.