dépossession

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Examples

La coopération, oui, la dépossession des démocraties nationales, non.	Cooperation, yes; the dispossession of national democracies, no.
Non à la dépossession des territoires indigènes !	No to the dispossession of indigenous territory!
Les roquettes sont l’écho de cette dépossession datant maintenant de soixante ans.	The rockets are an echo of that sixty-year-old dispossession.
Recommandation 101 (dépossession du débiteur)	Recommendation 101 (dispossession of the debtor)
Le carnage grandissant et la dépossession de millions d’êtres humains en sont le résultat.	Growing carnage and the dispossession of millions of human beings is the result.
Parfois, cette dépossession n'est pas incompatible avec l'activité du débiteur.	There are certain situations where such dispossession is not inconsistent with the debtor's business.
En principe, une convention constitutive une sûreté sans dépossession devrait revêtir la forme écrite.	In principle, a security agreement creating a non-possessory security right should be in written form.
Cela illustre l'idée plus générale qu'une dépossession efficace peut s'effectuer par l'intermédiaire d'un tiers.	This illustrates the more general idea that effective dispossession can be achieved through a third person.
Il ne s'agit pas d'une aliénation ou d'une dépossession totale, mais d'une redistribution équitable.	The programme is not about total alienation or dispossession, but about equitable redistribution.
Certains États hésitent à autoriser la constitution de sûretés sans dépossession sur des stocks.	In some States, there is some reluctance to allow non-possessory security rights in inventory.
On y reconnaît également d'autres droits connexes, tels que la protection contre la dépossession de ces derniers.	Other related rights, such as protection against the dispossession of such resources, are also recognized.
Aucune mesure de dépossession ne sera prise à leur encontre sans l'octroi d'une indemnité équitable préalablement fixée.	No measures of dispossession will be taken against them without their being granted fair compensation previously established.
Les femmes ont toujours un moindre accès au système judiciaire comme le montre le problème de la dépossession.	Women still have poorer access to the justice system as evidenced in the property dispossession issue.
La délivrance du certificat est donc l'équivalent fonctionnel d'une dépossession par l'intermédiaire d'un agent du créancier garanti.	Delivery of the certificate is therefore the functional equivalent of dispossession through an agent of the secured creditor.
En principe, les sûretés devraient être publiques, soit par dépossession ou contrôle, soit par inscription.	In principle, security rights should be public, whether by way of possession or control, or by way of registration.
Pour le débiteur, le principal est l'obligation de dépossession, qui l'empêche d'utiliser les biens grevés.	The greatest disadvantage for the debtor is the required dispossession, which precludes the debtor from using the encumbered assets.
A.2.a.i), et dans le second de sûreté sans dépossession (voir sect. A.2.a.ii).	The former alternative is designated as possessory security (see section A.2.a.i) and the latter alternative as non-possessory security (see section A.2.a.ii).
Pour le débiteur, le principal est l'obligation de dépossession, qui l'empêche d'utiliser les biens engagés.	The greatest disadvantage for the debtor is the required dispossession, which precludes the debtor from using the encumbered assets.
Les traités conclus entre colonisateurs et colonisés n'ont été que des actes de dépossession au profit du colonisateur.	The treaties concluded between the colonizers and the colonized were simply acts of dispossession for the benefit of the colonizer.
Une telle démarche contribuerait à la dépossession, à l'exploitation, au génocide culturel et au génocide pur et simple des peuples autochtones.	It would contribute to the dispossession, exploitation, cultural genocide and genocide of indigenous peoples.