dépositaire

Dictionary
Examples

Paragraphe 88 (droits et obligations de la banque dépositaire)	Paragraph 88 (rights and duties of the depositary bank)
Les déclarations, modifications et retraits sont notifiés au dépositaire.	Declarations, modifications and withdrawals shall be notified to the depositary.
Recommandations X et Y (droits et obligations de la banque dépositaire)	Recommendations X and Y (rights and obligations of the depositary bank)
Le processus de sélection d'un nouveau dépositaire avait commencé.	The selection process for a new custodian had been initiated.
Le Directeur général de l'OMPI est le dépositaire du présent traité.	The Director-General of WIPO is the depositary of this Treaty.
Le Secrétaire général est le dépositaire du présent Accord.	The Secretary-General shall be the depositary of the present Agreement.
Les instruments d’adhésion seront déposés auprès du dépositaire.	The instruments of accession shall be deposited with the depositary.
Les instruments d'adhésion seront déposés auprès du dépositaire.	The instruments of accession shall be deposited with the depositary.
La Hongrie n'est dépositaire que de quelques traités multilatéraux.	Hungary was the depositary of only a few multilateral treaties.
Le dépositaire communique tout amendement adopté à toutes les parties.	The Depositary shall circulate any adopted amendment to all Parties.
La désignation du dépositaire est matérialisée par un contrat écrit.	The appointment of the depositary shall be evidenced by written contract.
Le dépositaire est établi dans l’un des lieux suivants :	The depositary shall be established in one of the following locations:
Les instruments d'adhésion sont déposés auprès du dépositaire.	The instruments of accession shall be deposited with the depositary.
Le Secrétariat est prêt à servir de dépositaire.	The Secretariat is ready to serve as a repository.
Pour satisfaire à cette obligation, le dépositaire :	In order to comply with this obligation, the depositary shall:
L'instrument d'adhésion sera déposé auprès du dépositaire.	The instrument of accession shall be deposited with the depositary.
Le Secrétariat de l'ozone pourrait être le dépositaire de cette information.	The Ozone Secretariat could be the repository for this information.
Joseph est, avec Marie, le premier dépositaire de ce mystère divin.	Together with Mary, Joseph is the first guardian of this divine mystery.
Le Directeur général est le dépositaire du présent Acte.	The Director General shall be the depositary of this Act.
Le Secrétaire général serait nommé dépositaire de l'instrument.	The Secretary-General would be named as depositary to the protocol.