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Examples

Calculateur de taxes (calcule le coût de dépôt d’une demande internationale ou d’un renouvellement)	Fee calculator (calculates the cost of filing an international application or a renewal)
Le processus de dépôt d’un fichier cookie est aussi appelé « créer un cookie ».	The process of filing a cookie file is also referred to as 'setting a cookie'.
Le dépôt d’un brevet pour son invention rend son entreprise plus séduisante pour les investisseurs potentiels.	By securing a patent for her invention, the company would be more attractive to possible investors.
Lors du dépôt d’une demande d’enregistrement international de marque, le déposant doit désigner les pays membres dans lesquels il souhaite faire protéger sa marque.	When submitting an international trademark application, applicants must designate those member countries in which they want their mark to be protected.
Quelles sont les modalités de dépôt d’un instrument d’acceptation valide ?	What are the arrangements for depositing a valid instrument of acceptance?
Un dépôt d’acide urique (goutte) dans les mains.	Uric acid deposition (gout) in the hands.
Vous accèderez à plusieurs options de dépôt d’argent sur votre compte.	From there you will see several options for depositing money into your account.
Vous pouvez lire notre politique complète sur le dépôt d’une plainte en anglais.	You can read our full policy on making a complaint in English.
Chaque exploitant d’aéronef possède un compte de dépôt d’exploitant d’aéronef.	Each aircraft operator shall have one aircraft operator holding account.
Pendant la Révolution, il servit de dépôt d’équipements et d’objets militaires.	During the Revolution, it served as a storehouse for military articles and equipment.
Le certificat est délivré immédiatement après le dépôt d’une demande recevable.	Licences shall be issued immediately after admissible applications are submitted.
Mesdames et Messieurs, je voudrais m’excuser du dépôt d’un amendement en dernière minute.	Ladies and gentlemen, I should like to apologise for tabling a last-minute amendment.
Obligations liées au dépôt d’une demande de certificat d’importation	Obligations linked to the submission of an import licence application
Obligation de dépôt d’une déclaration préalable à la sortie	Obligation to lodge a pre-departure declaration
Après le dépôt d’une plainte, la police avait procédé à leur arrestation.	After the complaint, the police stopped them.
Dispositifs hautement sécurisés pour le dépôt d’instruments financiers	Highly secured arrangements for the deposit of financial instruments
Une preuve de l'identité des représentants autorisés du compte de dépôt d’exploitant.	Evidence to support the identity of the authorised representatives of the operator holding account.
Le dépôt d’une demande de visa s’accompagne de frais non remboursables.	There is a non-refundable charge when you lodge your visa application.
Et encore ce matin, des forces séparatistes ont tenté de saisir un autre dépôt d’armes.	And then, just this morning, separatist forces tried to overrun another arms depot.
Préparation ou dépôt d’une demande de brevet ;	Preparation or filing of a patent application.