dépénalisation

Dictionary
Examples

Le Brésil s'est réjoui de la dépénalisation de l'homosexualité en 1986.	Brazil welcomed the decriminalization of homosexuality in 1986.
Le Brésil a accueilli avec satisfaction la dépénalisation de l'homosexualité en 1986.	Brazil welcomed the decriminalization of homosexuality in 1986.
La dépénalisation de la prostitution n'a pas résolu le problème en soi.	Decriminalising prostitution has not resolved the issue of prostitution itself.
Exiger la dépénalisation de la feuille de coca.	To demand the decriminalization of the coca leaf.
Elle est déterminée à poursuivre sa mobilisation en vue de la dépénalisation universelle de l’homosexualité.	It is determined to continue its efforts to ensure the universal decriminalization of homosexuality.
Je voudrais terminer mon intervention en évoquant la question de la dépénalisation de l'homosexualité.	I would like to finish my speech by raising the issue of the decriminalisation of homosexuality.
Le Rapporteur spécial tient à appuyer les mesures de dépénalisation de la diffamation et des délits analogues.	The Special Rapporteur wishes to endorse efforts toward the decriminalization of defamation and similar offences.
J'espère que le Parlement rejettera les propositions d'amendements qui prônent, de façon directe ou indirecte, une dépénalisation.	I hope Parliament will repudiate the amendments which, directly or indirectly, plead for legalization.
Cependant, rien n’a été entrepris pour harmoniser le Code pénal et la décision de dépénalisation.	However, no steps have so far been taken to harmonise the Penal Code with the decision on decriminalisation.
C'est pourquoi je voudrais écarter, pour l'instant, les arguments relatifs à la légalisation et à la dépénalisation.	That is why I would reject the legalisation and decriminalisation arguments on this occasion.
Encore dans cette idée de pénalisation sociale, à l’inverse, une dépénalisation économique se profile, et profitera beaucoup à l’élite.	Even in this idea of social penalization, conversely, an economic decriminalization looming, and will greatly benefit the elite.
La lettre rappelle au président qu'il a lui-même défendu la dépénalisation des délits de presse en 2002 devant le parlement.	The letter reminded the President that he had himself defended the decriminalisation of press offences to parliament in 2002.
Elle apporte également des innovations majeures attendues par les journalistes, comme la dépénalisation des délits de presse.	The draft bill contains some major innovations that journalists have been awaiting, such as the decriminalization of press offences.
La dépénalisation de la consommation (avec tolérance de l’autoproduction) n’est qu’une mesure d’accompagnement de ce phénomène social de masse.	The decriminalisation of consumption (including tolerating self-production) is only one measure of accompaniment for this social mass phenomenon.
Prendre des mesures supplémentaires pour assurer la dépénalisation effective de la diffamation.	The Russian sole cooperating producer increased its production by 78 % during the period considered.
Rapport annuel de l'Union européenne sur les droits de l'homme - Initiative française à l'ONU sur la dépénalisation de l'homosexualité (débat)	EU Annual report on human rights - French initiative at the UN on the decriminalisation of homosexuality (debate)
Le Rapporteur spécial constate avec satisfaction que l'évolution en faveur d'une dépénalisation de la diffamation se poursuit.	There is a constant trend, which has the support of the Special Rapporteur, towards the decriminalization of defamation offences.
C'est pourquoi je veux féliciter la Présidence française pour son initiative sur la dépénalisation de l'homosexualité aux Nations unies.	That is why I want to congratulate the French Presidency on the initiative at the United Nations on the decriminalisation of homosexuality.
Un projet de loi de dépénalisation des délits de presse, portant notamment sur la diffamation, a été déposé à la Chambre des représentants.	A bill was introduced in the House of Representatives to decriminalize press offences, particularly related to libel.
La France soutient, dans le cadre de ses relations bilatérales et dans les enceintes internationales, l’objectif d’une dépénalisation universelle de l’homosexualité.	Within the framework of its bilateral relations and within the international forums, France supports the goal of universal decriminalization of homosexuality.