décision à la majorité

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Examples

Le tribunal prendra sa décision à la majorité des voix.	The tribunal shall reach its decision by a majority of votes.
Le tribunal prendra sa décision à la majorité des voix.	The arbitral tribunal shall reach its decision by a majority of votes.
Le tribunal arbitral rend sa décision à la majorité des voix.	The arbitral tribunal shall reach its decision by a majority of votes.
Le tribunal d'arbitrage prend sa décision à la majorité des voix.	The arbitration tribunal shall reach its decision by a majority of votes.
Le tribunal d’arbitrage prend sa décision à la majorité des voix.	The arbitral tribunal shall reach its decision by a majority of votes.
Le Tribunal d’arbitrage prendra sa décision à la majorité des voix.	The arbitral tribunal shall reach its decision by a majority of votes.
Il rend sa décision à la majorité des voix.	The tribunal shall reach its decision by a majority of votes.
Troisième point, la transition vers la décision à la majorité.	The third is the transition to majority voting.
Quelle serait sa place dans la nouvelle formule de décision à la majorité ?	What would its place be in the new majority decision-making process?
Nous demandons l'approbation du Parlement ainsi qu'une décision à la majorité qualifiée.	So we are calling for Parliament's assent and a qualified majority decision.
Il prend sa décision à la majorité des voix.	The arbitral tribunal shall reach its decision by a majority of votes.
Il rend sa décision à la majorité des voix.	The arbitral tribunal shall reach its decision by a majority of votes.
Il rend sa décision à la majorité des voix.	The arbitral panel shall reach its decision by a majority of votes.
Elle rend sa décision à la majorité des voix.	The arbitral panel shall reach its decision by a majority of votes.
Arrêt du 11 août 2004, issu d'une décision à la majorité de 2 contre 1.	Judgement of 11 August 2004, decided by a majority of 2 to 1.
La codécision et la prise de décision à la majorité qualifiée sont désormais la règle en termes juridiques.	Codecision and qualified majority decision-making are now the rule in legal terms.
On a déjà parlé ici de l'extension de la prise de décision à la majorité qualifiée.	There has already been talk here of increasing qualified majority decision making.
Le conseil d'administration arrête sa décision à la majorité des trois quarts de ses membres.	The Administrative Board shall take its decision by a three-quarters majority of its members.
Le conseil d'administration arrête sa décision à la majorité des trois quarts de ses membres.	The Management Board shall take its decision by a three-quarters majority of its members.
Le groupe spécial arbitral fixe lui-même sa procédure et rend sa décision à la majorité des voix.	The arbitral panel shall reach its decision by a majority of votes.