cour de circuit

Le programme d'assistance parajudiciaire aux familles est offert à tous les endroits où siège une cour de circuit du tribunal de la famille en Alberta.	The Family Courtwork Program is available at all family court circuit points in Alberta.
Il existe également une entente pour la cour de circuit de Fort McMurray relativement à la tenue au besoin d'audiences de la Cour provinciale pour la Nation Janvier.	An agreement is also in place for the Fort McMurray circuit court to have Provincial Court sittings at the Janvier Nation as required.
La cour de circuit a renvoyé l'affaire au tribunal de district.	The circuit court remanded the case to the district court.
Cour de circuit de Floride, États-Unis d’Amérique (N.° 2006-CA-0858)	Circuit Court Florida, United States of America (No. 2006-CA-0858)
Cependant, Chiniquy poursuivit Brunet en diffamation à la Cour de circuit de Kankakee qui fixa le procès au 13 avril 1859.	Chiniquy brought a libel action against Brunet, however, in the circuit court of Kankakee, which began on 13 April 1859.
Une évaluation obligatoire avec un organisme d'évaluation sanctionnée par la Cour de circuit du lieu détermine généralement le montant du traitement et le counselling.	A mandatory evaluation with an assessment agency sanctioned by the Circuit Court of venue generally determines the amount of treatment and counseling.