cotisations patronales

Dictionary
Examples

Les employeurs sont ainsi encouragés à engager ces demandeurs d'emploi inoccupés de longue durée par une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale.	Hence, a reduction in employer social security contributions serves as an incentive to employers to hire these long-term unemployed job-seekers.
En d’autres termes, l’État finance, en réalité, les futures cotisations patronales et salariales de retraite correspondant aux années fictives reconnues à tous ceux qui bénéficient de la proposition de RPV.	In other words, the State is essentially financing the future employer and employee pensions that correspond to the notional years being awarded to those taking advantage of the VRS offer.
le régime d’exonération du paiement des cotisations patronales de sécurité sociale et de plafonnement du paiement des cotisations des salariés [approuvé par la Commission par décisions du 24 février 1998 [15] et du 23 juin 1999 [16]],	These prices and duties were last amended by Commission Regulation (EC) No 2101/2005 [4].
Les cotisations patronales versées par BT s'élevaient à 395 millions GBP lors de l'exercice 2006/2007.	BT’s regular employer contributions amounted to GBP 395 million in the financial year 2006/2007.
Ces cotisations comprennent tant les cotisations personnelles des travailleurs que les cotisations patronales.	Those contributions include the personal contributions of the employees and the share of the employers.
La loi-programme I du 24 décembre 2002 a instauré l'harmonisation et la simplification d'un certain nombre de réductions des cotisations patronales.	Financial programme act I of 24 December 2002 streamlined a number of employer's contribution reduction schemes.
Les cotisations patronales à des fonds de pensions privés (assurance retraite) sont déductibles des impôts à hauteur de 20 % du bulletin de paie.	Taxes Employer contributions to private pension plans are tax deductible up to 20 percent of payroll.
La Cour a toujours affirmé que la majoration des cotisations patronales de retraite pour les femmes n'était pas réglée par cette directive et était donc autorisée.	The Court has always said that higher employers' pension contributions for women are not covered by this directive and are therefore permitted.
Le plan Activa est une mesure en faveur de l'emploi qui prévoit une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale en cas d'embauche d'un demandeur d'emploi.	The Activa plan is an employment promotion measure that affords reduced employer social security contributions whenever a job-seeker is hired.
Les femmes travailleuses ainsi que les épouses des salariés du secteur formel bénéficient des soins d'organisations médicales interentreprises financées par des cotisations patronales et des travailleurs.	Working women and the wives of wage earners in the formal sector receive care from inter-company medical organizations financed by employer's and workers' contributions.
En 1990, les cotisations patronales couvraient environ 70 % de tous les paiements, mais moins de 40 % de ces paiements concernaient des accidents du travail.	In 1990, employers' contributions covered nearly 70 per cent of all payments, although less than 40 per cent of those payments were for work injuries.
Pour les cotisations versées à l’ENIM, le taux de réduction était de 50 %, tant pour les cotisations salariales que pour les cotisations patronales.	Products listed in Annex I to the Treaty, intended for human consumption
De plus, un arrêté royal du 23 juin 2003 instaure une réduction des cotisations patronales pour l'occupation d'artistes.	A royal decree dated 23 June 2003 reduces the employer's contributions by granting exemption on a fixed part of the average daily or hourly wage of an employed artist.
Selon les autorités grecques, l’OTE, comme toutes les autres sociétés privées, verse des cotisations patronales obligatoires pour l’assurance chômage, comme l’exige la législation sur la sécurité sociale.	According to the Greek authorities, OTE, like all other private companies, pays compulsory employer’s unemployment contributions as required under the applicable social security legislation.
De même, si j'approuve le fait qu'il faille baisser les cotisations patronales pour résorber notre chômage, une hausse compensatoire d'autres impôts ne serait pas la bienvenue.	Similarly, whilst I approve of the fact that employers' contributions need to be reduced in order to reduce unemployment, a compensatory rise in other taxes would not be welcome.
Ladite activité donnait lieu au paiement d’une rémunération conforme aux différents barèmes applicables, sous déduction de la retenue légale des cotisations de sécurité sociale, et au versement des cotisations patronales.	His work was paid according to the various applicable scales, with statutory deductions made for social security and the payment of employer contributions.
C'est pourquoi l'application de ces impôts, si elle est accompagnée d'une diminution des cotisations patronales, mènera à une diminution des revenus des organismes de sécurité sociale.	The reason for this is that the institution of such levies, if linked with the reduction in employers' contributions, will lead to reduced revenues for social security organizations.
De plus, la réalité démontre jusqu'à présent que la diminution des cotisations patronales n'a pas comme conséquence une diminution substantielle du chômage, mais une augmentation des profits.	Moreover, the current reality shows that a reduction in employers' contributions does not lead to an appreciable increase in employment, but rather to an increase in profits.
Pour les cotisations versées à l’ENIM, le taux de réduction était de 50 %, tant pour les cotisations salariales que pour les cotisations patronales.	Products listed in Annex I to the EC Treaty intended for human consumption
Toutefois, dans le cas particulier des navires pour lesquels le mode de rémunération à la part n'est pas appliqué, la prise en charge des cotisations patronales a été portée à 75 %.	However, in the case of certain vessels for which the share payment system is not applied, the part of the employers’ contributions taken over was increased to 75 %.