cotisations de sécurité sociale

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Examples

La variable D.11111 se réfère à des montants bruts, avant déduction des impôts et des cotisations de sécurité sociale à la charge des salariés.	Variable D.11111 refers to gross amounts before deduction of taxes and social-security contributions payable by employees.
Les cotisations de sécurité sociale sont imputées à l’ article 1 8 3.	The social security contributions are charged to Article 1 8 3.
Ceci réduit ou lève l'obligation de verser des cotisations de sécurité sociale.	This reduces or waives the obligation to pay insurance contributions.
La collecte de cotisations de sécurité sociale obligatoires n'est pas une activité économique.	Indeed, collecting compulsory social payments is not an economic activity.
Vos cotisations de sécurité sociale sont déduites de votre salaire à la source.	Your Social Security contributions are deducted from your salary at the source.
Taux des cotisations de sécurité sociale (pourcentage)	Social security contribution rates (percentage)
Paiement échelonné des cotisations de sécurité sociale dues jusqu’au 30 juin 2003	Social security contributions due up to 30.6.2003 to be paid in instalments
Mesure 2 : rééchelonnement de dettes portant sur des cotisations de sécurité sociale	Measure 2: Rescheduling of social insurance debts
Paiement échelonné des créances au titre des cotisations de sécurité sociale (y compris les intérêts)	Social security contributions to be paid in instalments (incl. interest)
Actuellement, les cotisations de sécurité sociale versées par les employeurs en Norvège sont différenciées selon des zones géographiques.	The current social security contributions by employers in Norway are differentiated according to geographical zones.
Le travail non déclaré prive les travailleurs d'une protection sociale et la société de cotisations de sécurité sociale.	Undeclared work deprives workers of social protection and deprives society of social security contributions.
Les plafonds des cotisations de sécurité sociale des membres des organes statutaires sont eux aussi supprimés.	The caps to the social security contributions of members of statutory bodies shall be removed.
Dans ce système, les hôpitaux publics sont directement financés par les cotisations de sécurité sociale et d'autres ressources d'État.	In this system, public hospitals are directly funded from social security contributions and other state resources.
L'ONSS (Office national de sécurité sociale) perçoit et répartit les cotisations de sécurité sociale dues par les employeurs.	The ONSS (Office national de sécurité sociale) collects and pays the social contributions from the employers.
Ces lignes directrices sont destinées à toutes les institutions impliquées dans les fonctions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.	These guidelines are addressed to all institutions involved in social security contribution collection and compliance functions.
Autres impôts et des cotisations de sécurité sociale (contribution, les soins de santé, taxe sur les véhicules, taxe d'immatriculation, etc.).	Other taxes and contributions (social security contribution, healthcare, car tax, registration tax, etc).
Il y aurait également des dispositions autorisant une baisse temporaire des cotisations de sécurité sociale des employés.	There would also be provisions to allow for temporary reductions in employees' contributions to social security payments.
L’opérateur historique doit acquitter des taux de cotisations de sécurité sociale identiques à ceux de ses concurrents.	The incumbent must be subject to the same rate of social security contributions as its competitors.
Les dépenses liées à des rémunérations, y compris les cotisations de sécurité sociale, ne sont éligibles que dans les cas suivants :	Expenditure linked to remuneration, including social security contributions, are eligible only in the following cases:
L'accord du 3 avril 2000 concernant la perception et le recouvrement de cotisations de sécurité sociale.	The Agreement of 3 April 2000 on the collection and recovery of social security contributions