cotisations de Sécurité sociale

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Examples

La variable D.11111 se réfère à des montants bruts, avant déduction des impôts et des cotisations de sécurité sociale à la charge des salariés.	Variable D.11111 refers to gross amounts before deduction of taxes and social-security contributions payable by employees.
La variable D.11112 se réfère, elle aussi, à des montants bruts, avant déduction des impôts et des cotisations de sécurité sociale à la charge des salariés.	Variable D.11112 likewise refers to gross amounts before deduction of taxes and social-security contributions payable by employees.
Les cotisations de sécurité sociale sont imputées à l’ article 1 8 3.	The social security contributions are charged to Article 1 8 3.
Ceci réduit ou lève l'obligation de verser des cotisations de sécurité sociale.	This reduces or waives the obligation to pay insurance contributions.
La collecte de cotisations de sécurité sociale obligatoires n'est pas une activité économique.	Indeed, collecting compulsory social payments is not an economic activity.
Vos cotisations de sécurité sociale sont déduites de votre salaire à la source.	Your Social Security contributions are deducted from your salary at the source.
Taux des cotisations de sécurité sociale (pourcentage)	Social security contribution rates (percentage)
L'accord du 28 janvier 1961 sur le recouvrement des cotisations de sécurité sociale	The Agreement of 28 January 1961 on the recovery of social security contributions.
Les cotisations de sécurité sociale sont prélevées sur les salaires et autres rémunérations du travail.	The social security contribution is levied on salaries and other remuneration for work.
Paiement échelonné des cotisations de sécurité sociale dues jusqu’au 30 juin 2003	Social security contributions due up to 30.6.2003 to be paid in instalments
Mesure 2 : rééchelonnement de dettes portant sur des cotisations de sécurité sociale	Measure 2: Rescheduling of social insurance debts
Il est totalement injuste que les cotisations de sécurité sociale ne puissent pas être transférées actuellement.	It is completely unjust that at present social security contributions cannot be transferred.
Par exemple, les cotisations de sécurité sociale et les plans retraite sont des formes d'épargne.	For instance, social security contributions and pension plan deductions are a form of saving.
Paiement échelonné des créances au titre des cotisations de sécurité sociale (y compris les intérêts)	Social security contributions to be paid in instalments (incl. interest)
Cela signifie également qu’elle paie des cotisations de sécurité sociale dans l’État membre d’origine.	This also means that (s)he pays social security contributions in the Member State of origin.
Cotisations de sécurité sociale des salariés (facultatif)	Compulsory social-security contributions (optional)
L’accord du 28 janvier 1961 sur le recouvrement des cotisations de sécurité sociale.	The Agreement of 28 January 1961 on the recovery of social security contributions
Actuellement, les cotisations de sécurité sociale versées par les employeurs en Norvège sont différenciées selon des zones géographiques.	The current social security contributions by employers in Norway are differentiated according to geographical zones.
L’accord du 21 janvier 1969 sur le recouvrement des cotisations de sécurité sociale.	The Agreement of 21 January 1969 on the recovery of social insurance contributions
Le travail non déclaré prive les travailleurs d'une protection sociale et la société de cotisations de sécurité sociale.	Undeclared work deprives workers of social protection and deprives society of social security contributions.