copyright law

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Examples

We still have to wait for a thorough revision of copyright law.	Nous devons encore attendre une révision approfondie de la législation relative au droit d'auteur.
Under copyright law, translation of a work is considered a kind of modification.	D'après le droit du copyright, la traduction d'une œuvre constitue un type de modification.
United States copyright law protects all materials contained on this site.	La loi américaine sur les droits d’auteurs protège tous les documents contenus sur ce site.
However, if you notice any violations of copyright law, please inform us.	Si vous avez connaissance d'une violation de copyright, nous demandons un soupçon.
He works at the United Nations as an expert in international copyright law.	Il est expert en droit d'auteur à l'ONU.
However, if you notice any violations of copyright law, please inform us.	Si toutefois vous vous aperceviez d’une violation de droit d’auteur, merci de nous le signaler.
These are the two main sort of binary oppositions within the logic of copyright law.	Voici les deux principales oppositions, en quelques sortes binaires, dans la logique du droit d'auteur.
We use the existing copyright law, but we use it to achieve a very different goal.	Nous utilisons la loi existante sur le copyright mais nous l'utilisons pour atteindre un but très différent.
The content and works on these pages created by Gynmed subject to Austrian copyright law.	Le contenu produit et les travaux sur ce site par Gynmed sont soumis aux droits d’auteurs autrichiens.
However, if you notice any violations of copyright law, please inform us.	Si vous devez toujours être au courant d’une violation de copyright, nous demandons une note.
However, if you notice any violations of copyright law, please inform us.	Toutefois, si vous preniez connaissance d’une violation de droits d’auteur, nous vous demandons de nous en avertir.
However, if you notice any violations of copyright law, please inform us.	Si, malgré tout, vous constatez une violation des droits d’auteur, nous vous demandons de nous le signaler.
The entire contents and design of the site are protected by U.S. and international copyright law.	L’ensemble du contenu et la conception du site sont protégés par des droits d’auteur américains et internationaux.
However, if you notice any violations of copyright law, please inform us.	Si vous deviez malgré tout avoir connaissance d’une quelconque violation de droits d’auteur, merci de nous en informer.
The contents of this website are protected by copyright law.	Les contenus de ce site Internet sont protégés par le droit d’auteur.
The content of the www.thomann.de website is protected under copyright law.	Le contenu du site Internet www.thomann.de est protégé par des droits d’auteur.
Patent law and copyright law provide different types of protection.	Le droit des brevets et le droit d'auteur offrent différentes sortes de protection.
And this changing context changes the way copyright law works.	Cette évolution du contexte modifie la manière dont le droit du copyright fonctionne.
However, if you notice any violations of copyright law, please inform us.	Toutefois, si vous constatez des violations du droit d’auteur, veuillez nous en informer.
We also have the incomplete harmonisation of copyright law.	L'harmonisation de la loi sur le droit d'auteur est également incomplète.